AVENIR DU TRANSPORT FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Madame la ministre chargée des transports, le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire vous a été remis récemment. Il pose un diagnostic sévère, ferme et néanmoins juste sur la situation de la SNCF. La France ne peut pas supporter durablement un financement public à hauteur de 14 milliards d'euros par an pour cette entreprise, alors que le service se dégrade et que la dette augmente de plus de 3 milliards d'euros par an. Il faut donc assumer une réforme, dont les termes exacts restent à définir.

Cependant, le rapport a suscité des inquiétudes dans la mesure où il propose une forte diminution du nombre de petites lignes – je n'aime pas cette expression, qui désigne en fait des lignes du quotidien pour bon nombre de Français, comme c'est le cas dans mon département, la Dordogne. Je crois, madame la ministre, que nous en tenir à cette proposition nous ferait passer à côté de la véritable réforme dont la SNCF a besoin car, à dire vrai, le poids des lignes moyennes dans la dette de la SNCF est minime.

Parallèlement à cette réforme indispensable, il nous faut réfléchir à la question de la cohésion territoriale. Pour nos territoires, cette situation entraîne une cascade de conséquences qui dépassent les enjeux de la mobilité. Nous enclaver, c'est anéantir notre capacité à attirer des entreprises et des emplois. Nous enclaver, c'est anéantir notre capacité à attirer des habitants.

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Nous enclaver, enfin, c'est donner aux ruraux l'impression qu'ils sont des citoyens de seconde zone.

La question de l'aménagement est un sujet politique qui doit s'articuler avec une réflexion autour des mobilités du futur. Ce n'est qu'alors, au cas par cas, que nous pourrons décider de la transformation de certaines lignes.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les lignes directrices que suivra le Gouvernement pour mener à bien cette réforme sans handicaper les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur Cubertafon, notre objectif, je le répète, est d'améliorer la mobilité de tous les Français, sur tous les territoires, et de lutter contre l'assignation à résidence et les fractures territoriales. C'est tout le sens des Assises nationales de la mobilité et des nombreuses réunions que nous avons tenues sur les territoires. C'est tout le sens des travaux conduits dans les ateliers de ces Assises nationales de la mobilité. C'est aussi le sens des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures – auquel, je le rappelle, votre assemblée est associée –, qui serviront de base au projet de loi de programmation des infrastructures que je présenterai prochainement. Au cœur de ce texte, nous inscrirons des mesures relatives à la mobilité du quotidien, à l'entretien et à la modernisation des réseaux et au désenclavement de nos territoires, auxquels on promet depuis des années de nouvelles routes ou des mises à niveau de routes, sans qu'ils les voient arriver.

Pour autant, le transport ferroviaire doit bien sûr tenir une place essentielle dans notre politique de mobilité. Comme je le disais, 4 millions de Français prennent chaque jour le train, sur des lignes à l'état insatisfaisant, il faut bien le constater. Aujourd'hui, on met vingt-cinq minutes de plus qu'il y a quarante ans pour aller de Limoges à Paris, cinquante-cinq minutes de plus pour aller de Nantes à Bordeaux. Effectivement, de nombreuses lignes, essentielles à la mobilité d'un grand nombre de Français, rencontrent des difficultés.

C'est bien pour cela que nous tiendrons les engagements pris dans le cadre des contrats de plan, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Je pense en particulier à la ligne Libourne-Bergerac, que vous devez bien connaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)