Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à autoriser les infirmiers à prescrire les solutions et produits antiseptiques nécessaires au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus. En effet, selon l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, ceux-ci peuvent prescrire aux patients des articles pour pansement, mais pas de désinfectants. La nécessité d'une prescription médicale demeure pour obtenir délivrance de ces produits antiseptiques. Cette situation paraît d'autant plus difficile à gérer par les professionnels de santé qu'un nombre croissant d'officines de pharmacie délivrent désormais des pansements conditionnés avec des solutions désinfectantes. Il propose que, dans un souci de simplification, soit autorisée la prescription infirmière du sérum physiologique et des produits antiseptiques en vente libre. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la réponse
Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle. Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients. Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l'offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l'entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d'application, en particulier un décret en Conseil d'État définissant les conditions d'exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d'élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018. S'agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme.