Texte de la question
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques des accords avec les pays du Mercosur. Le carnaval brésilien terminé, les discussions commerciales entre l'Union européenne et les pays du mercosur vont reprendre. En effet, l'Union européenne semble prête à faire de nouvelles concessions en matière agricole et notamment à ouvrir son marché extérieur à 99 000 tonnes de viande bovine sud-américaine. Ces nouvelles concessions suscitent une vive inquiétude dans le monde agricole français, puisque les pays du Mercosur tentent un passage en force au niveau des négociations contraignant l'Union européenne de passer de 70 000 à presque 100 000 tonnes de viande. En contrepartie, Bruxelles espère augmenter les exportations européennes de produits laitiers, de vin, de voitures et ainsi accéder aux appels d'offres publics de certains pays sud-américains, raisons pour lesquelles l'Union européenne paraît aussi docile aux yeux des cariocas et de leurs voisins sud-américains. Il pourrait s'agir d'un véritable tsunami économique, sanitaire qui risque de s'abattre sur l'Europe, puisque les conditions d'élevage dans ces pays autorisent l'utilisation de substances interdites en France, comme les hormones antibiotiques. Mais ce n'est pas tout, car la traçabilité et le bien-être animal non plus n'y sont pas respectés. Comment expliquer aux agriculteurs et aux consommateurs français que, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, on puisse prôner la recherche d'une vraie qualité alimentaire et à la fois importer de la viande provenant de productions qui ne respectent pas les critères imposés à notre agriculture ? Les agriculteurs souffrent déjà d'une situation précaire renforcée par la perte, pour certains, du bénéfice du classement en zone défavorisée, ce qui leur permettait de prétendre à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, et ils se désespèrent de devoir prendre acte des décisions qui sont faites à Bruxelles à leur détriment, mais également au détriment des citoyens. Aussi, elle aimerait savoir quel sera le signal favorable que le monde de l'agriculture peut attendre du Gouvernement.
Texte de la réponse
L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion en 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. Pleinement conscient de ces sensibilités, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires. La France, soutenue par d'autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l'accord UE/Mercosur est tributaire de l'équilibre entre l'ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier, le bœuf, l'éthanol, le sucre et les volailles. Concernant la viande bovine, l'UE a proposé à l'automne 2017 un contingent de 70 000 tonnes équivalent carcasse (tec). Face à la pression du Mercosur pour élever ce quota au-delà de 100 000 tec, la France demande que ce contingent soit le plus limité possible et ne s'écarte pas significativement de 70 000 tec. En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d'actionsur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global (AEGC/CETA), le Gouvernement fait en outre valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s'inscrire dans les limites d'une « enveloppe globale », permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l'échelle de l'ensemble des négociations en cours ou à venir (Australie, Nouvelle-Zélande, Chili…). Il se mobilise également pour que ces concessions tarifaires soient directement liées à des mesures permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur (mécanisme de sauvegarde et conditions liées aux modes de production). Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, des audits ont été réalisés au Brésil par les services de la Commission européenne en 2017 et 2018 pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l'UE. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que soit garantie la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l'accord, en cohérence avec les conclusions de ces audits. En tout état de cause, l'ensemble des importations de viande en provenance du Mercosur devront se conformer aux normes sanitaires de l'UE. En outre, les viandes bovines issues d'animaux traités avec des hormones de croissance ou toute autre substance non autorisée dans l'UE comme facteur de croissance resteront strictement interdites. Il reste du travail à mener d'ici la conclusion de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu'il peut proposer à l'UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d'avancées pour les secteurs agricoles offensifs. Le Gouvernement sera attentif jusqu'à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises.