Texte de la question

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des 25 millions d'euros ajoutés aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Selon la logique exprimée lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, ce fonds devrait trouver une évolution de ses missions et de sa gouvernance afin de répondre aux besoins spécifiques des associations, notamment les plus fragiles, identifiés sur les territoires. Cela implique un soutien des projets de toute nature et pour tous les secteurs, sport compris. Ainsi, le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au FDVA devra-t-il être modifié afin de redéfinir sa gouvernance et son rôle de financement. Elle souhaiterait connaître les orientations et le calendrier de révision de ce décret afin que le FDVA puisse attribuer des subventions au bénéfice de la vie associative locale et dans tous les domaines.