IMPORTATION D'HUILE DE PALME

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, lors de la conférence de presse qu'elle a tenue à Kuala Lumpur le lundi 29 janvier 2018, Mme la ministre des armées a assuré le gouvernement malaisien du soutien total du gouvernement français contre le projet de directive européenne visant à interdire l'incorporation d'huile de palme dans les carburants.

S'il est normal de vouloir contribuer à la réussite des exportations de l'industrie de défense française, on ne peut le faire en favorisant les importations d'huile de palme. En effet, d'un point de vue environnemental, l'exploitation de l'huile de palme en Malaisie et en Indonésie se fait au prix de la destruction massive de forêts primaires, et d'un point de vue économique au détriment du biodiesel produit par l'agriculture française et européenne.

Le Parlement européen a d'ailleurs voté, au mois de janvier 2018, en faveur de deux résolutions visant à exclure l'huile de palme du programme européen en faveur du biodiesel d'ici à la fin 2020. Quant au ministre de l'environnement, il a clairement indiqué son hostilité à toute incitation fiscale à l'importation d'huile de palme destinée à être incorporée dans les carburants.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quelle est la position du gouvernement français en matière d'importation et de fiscalité de l'huile de palme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo Charles !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, il n'y a pas deux points de vue, si ça peut vous rassurer. Il y a, notamment dans le cadre du Plan climat, un objectif qui n'est pas négociable : mettre fin à la déforestation importée dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UDI-Agir.)

Deuxièmement, la France a signé avec l’Union européenne, le Congo, l'Indonésie, la Colombie, la déclaration de New York dont l'objectif est de mettre fin à la déforestation des forêts primaires d'ici à 2030.

Une fois que l'on a dit ça, il s'agit de ne pas être dogmatique. Vous évoquez les dégâts causés par les plantations destinées à la production d'huile de palme : j'ai constaté de visu que c'était une calamité. Pourtant, l’interdire totalement serait également décourager les petits producteurs que j'ai rencontrés en Afrique ainsi que les efforts de certains pays producteurs. Je ne voudrais pas tomber dans cet excès.

Deux principes doivent guider notre action, notre fermeté et notre exigence de contrôle : en aucun cas l'huile de palme ne doit être produite au détriment de la forêt ou des cultures vivrières. Ces deux principes sont intangibles et nous devons renforcer les critères de durabilité, ce que nous sommes en train de faire avec l’Union européenne. J'y veillerai personnellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et UDI-Agir.)