Question de : Mme Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2018

TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Laurence Vichnievsky. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Depuis le 13 février dernier, les personnels de la Cour nationale du droit d'asile sont en grève. Ceux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – le sont aujourd'hui. Ces mouvements, auxquels se sont joints les avocats de l'asile, sont motivés par deux craintes : une détérioration des conditions de travail des fonctionnaires et agents concernés ; une réduction des droits des demandeurs d'asile.

Mon propos n'est pas de me faire ici la porte-parole des grévistes, ni d'aborder le fond du débat sur l'immigration, mais de vous poser une question sur l'un des engagements du Président de la République : réduire à six mois en moyenne, tous recours inclus, le traitement de la demande d'asile. Ce délai est aujourd'hui de plus de quatorze mois.

Pour le réduire, vous disposez de trois leviers. Le premier, c'est la réforme des procédures, avec cette limite que les droits fondamentaux de l'asile ne doivent pas être remis en cause.

Mme Cécile Untermaier. Très bien !

Mme Laurence Vichnievsky. L'abandon, même partiel, du caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile constituerait à mon sens une atteinte difficilement acceptable au principe du recours effectif.

Le deuxième levier, c'est la diminution du nombre des demandeurs d'asile, ce qui suppose un contrôle accru à nos frontières nationales, tant que celles extérieures de l'Union européenne ne sont pas suffisamment protégées.

Enfin, le troisième levier, c'est l'augmentation des effectifs de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile, bien au-delà des chiffres évoqués par vos services.

Bien sûr, ces trois leviers peuvent être actionnés simultanément. Je crains toutefois que l'objectif annoncé d'une réduction à six mois du délai moyen de traitement des demandes ne puisse être atteint à court terme.

Monsieur le ministre d'État, ma question est donc simple : quel est votre agenda pour réaliser cet engagement du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes REM et NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Madame la députée, comme s'y est engagé le Président de la République, nous voulons réduire à six mois l'examen de la demande d'asile, parce qu'il faut que celles et ceux qui peuvent prétendre à l'asile demain voient leur situation examinée rapidement et que celles et ceux qui seront déboutés n'aient pas perdu le lien avec leur territoire et avec leurs familles.

M. Pierre Cordier. Ah !

M. Claude Goasguen. C'est une plaisanterie !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Aujourd'hui, ce qui pose des problèmes dans notre pays, c'est que, quelquefois, certaines personnes restent un an, un an et demi ou deux ans, voire davantage, dans notre pays, sans obtenir de réponse.

M. Loïc Prud'homme. C'est honteux de dire ça !

M. Thibault Bazin. Mieux vaut les expulser !

M. Fabien Di Filippo. Dommage que vous ne soyez pas ministre de l'intérieur !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Pour cela, nous allons nous aligner sur ce que sont les procédures européennes.

J'aurai l'occasion, devant cette assemblée, de comparer ce que nous voulons faire dans la loi et ce qu'est aujourd'hui la législation européenne de pays comme l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas ou la Suède.

M. Claude Goasguen. Cela n'a rien à voir !

M. Éric Coquerel. C'est du pipeau !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . On s'apercevra alors que nous sommes très en deçà des mesures qui ont été prises dans ces différents pays.

M. Christian Hutin. Nous sommes en France, le pays des droits de l'homme !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Vous avez raison, madame la députée, il faut donner des moyens.

M. Thibault Bazin. Les socialistes sont de retour !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. C'est pour cela que nous donnerons des moyens, à la fois dans les préfectures, pour accueillir plus vite, à l'OFPRA, pour traiter les dossiers, et à la CNDA.

M. Claude Goasguen. Et la reconduite à la frontière ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . En même temps, nous utiliserons la vidéo-audience pour pouvoir traiter rapidement l'ensemble des dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Qui va payer ?