Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE-BEUVRY
M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour exposer sa question, n°  629, relative au Centre hospitalier de Béthune-Beuvry.

M. Ludovic Pajot. J'ai participé vendredi dernier dans ma circonscription à un débat sur l'avenir de l'hôpital de Béthune-Beuvry au cours duquel j'ai pu échanger avec le personnel. Je souhaite donc appeler aujourd'hui votre attention sur la situation de cet établissement.

Après la fermeture il y a plusieurs mois du service de cardiologie, ce ne sont pas moins de 81,6 équivalents temps plein qui étaient directement menacés dans le récent plan de retour à l'équilibre, alors même que le centre hospitalier souffre d'un manque cruel de personnel. La direction de l'hôpital est finalement revenue sur son annonce à la suite de la mobilisation générale des élus et des professionnels sur le terrain, en maintenant néanmoins certaines suppressions de postes. À Lens, au cœur du bassin minier, c'est le service de pneumologie qui a fermé il y a plus d'un an, au détriment de la proximité des soins.

Face à cette situation, j'ai alerté il y a plusieurs semaines l'Agence régionale de santé – des Hauts-de-France et, à ce jour, aucune réponse ne m'est parvenue. Cette autorité administrative, absente lors du débat qui s'est tenu la semaine dernière, ne s'est pas impliquée comme elle aurait dû dans ce dossier. Je trouve ce comportement méprisant envers le personnel, les membres du conseil de surveillance de l'hôpital et les élus du territoire.

Le centre hospitalier béthunois, comme nombre d'hôpitaux publics, souffre de dysfonctionnements sévères, dans sa gouvernance ou dans son financement. Il en est ainsi du mécanisme de tarification à l'activité, dit T2A, qui a pour effet pervers une course à la rentabilité que ne devrait pas connaître la fonction publique hospitalière. La récente annonce de l'augmentation de 0,5 % des tarifs des actes et séjours hospitaliers ne permettra pas à elle seule de résoudre de manière durable le problème du financement de l'hôpital public – pour 2019, le déficit est évalué entre 850 millions et 1 milliard d'euros.

Alors que les déserts médicaux se multiplient dans notre pays, quelles mesures précises comptez-vous prendre pour améliorer le fonctionnement et le financement de nos hôpitaux, et plus particulièrement pour pérenniser l'ensemble des services du centre hospitalier de Béthune-Beuvry ainsi que la rénovation de son bloc opératoire ? Cet hôpital est situé au cœur d'un bassin de population dense dont les besoins sont importants. Le personnel est très investi mais aussi très inquiet du mutisme de l'ARS et donc de l'État face à sa situation. Il attend des réponses concrètes de votre part.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous appelez mon attention sur la situation du centre hospitalier de Béthune et sur l'élaboration du plan de retour à l'équilibre réalisé dans le cadre du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO.

Le rôle, indispensable, du centre hospitalier a été conforté dans le schéma d'organisation du territoire de l'Artois, qui vient d'être repensé. C'est à cette aune que l'ARS accompagne l'établissement afin de renforcer sa place et son positionnement.

Dans le cadre de la préfiguration du nouvel hôpital de Lens, établissement support du groupe hospitalier de territoire de l'Artois, le schéma d'organisation territoriale des activités de proximité et de recours entre les deux hôpitaux de Lens et de Béthune qui a été défini permet de garantir la réponse aux besoins de la population dans les zones de proximité de Béthune-Bruay et de Lens-Hénin. L'aboutissement de cette réflexion associant les communautés médicales et la direction consolide la place du centre hospitalier de Béthune dans son territoire.

L'inscription du centre hospitalier de Béthune au COPERMO était inexorable du fait d'une dégradation constatée sur l'exercice 2017, qui s'est malheureusement accentuée en 2018. Cette dégradation est notamment liée à la fermeture du service de cardiologie et de son unité de soins intensifs, fermeture que nous déplorons et à laquelle l'ARS des Hauts-de-France s'était opposée.

Pour le centre hospitalier de Béthune comme pour d'autres établissements dans la région des Hauts-de-France, l'évolution de la démographie des cardiologues n'a pas permis de maintenir tout ou partie de ces activités. La mise en place d'une équipe médicale commune entre les centres hospitaliers de Lens et de Béthune permet le maintien de l'offre dans le Béthunois et doit faciliter les futurs recrutements en donnant accès à tous les cardiologues, notamment de Béthune, au plateau technique très spécialisé du centre hospitalier de Lens.

Il appartient désormais à l'établissement de mener les actions nécessaires au rétablissement durable de son équilibre budgétaire afin de soutenir les investissements nécessaires notamment.

L'ARS accompagne le centre hospitalier de Béthune dans l'élaboration de son plan mais aussi dans cette phase de transition financièrement difficile. L'établissement a ainsi perçu une aide très substantielle de 4 millions d'euros en trésorerie. Consciente des investissements stratégiques nécessaires, l'ARS a également versé une première aide de 1 million d'euros visant à financer la rénovation du bloc opératoire.

Ces accompagnements témoignent, au-delà des intentions, de l'importance qu'accordent l'État et l'ARS au centre hospitalier de Béthune, qui ne pourra toutefois rester dans la situation financière actuelle.

M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot. La construction du nouvel hôpital de Lens est évidemment bienvenue, mais l'État ne doit pas pour autant considérer qu'il est quitte pour le territoire du bassin minier. Les besoins dans le Béthunois et le Bruaysis sont réels – ce bassin de vie compte 200 000 habitants.

J'espère que l'État sera aux côtés de la direction de l'hôpital pour pérenniser l'ensemble des services et je regrette les difficultés de communication avec l'ARS qu'éprouvent aussi bien les élus du conseil de surveillance que les parlementaires.