Texte de la question
M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole public. Ces auxiliaires, au même titre que ceux exerçant leur activité dans l'éducation nationale, accompagnent dans leurs établissements les élèves et étudiants en situation de handicap, et sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire. Toutefois, alors qu'ils effectuent la même mission, les auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole public bénéficient de rémunérations inférieures de près de 25 % à celles de leurs homologues de l'éducation nationale. La conséquence de cette disparité de rémunération est une précarité certaine pour ces auxiliaires en milieu agricole (moins de 800 euros net pour plus de 30 heures de travail), qui débouche sur des difficultés dans leur recrutement et donc sur la mise en danger de l'existence de ce service. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de permettre un alignement des conditions de rémunération et de droit à la formation de ces agents sur celles des agents de l'éducation nationale.
Texte de la réponse
L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, l'importance des places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie importante laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent, bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la fôret.