15ème législature

Question N° 631
de M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports

Titre > financement des infrastructures de transport

Question publiée au JO le : 22/02/2018
Réponse publiée au JO le : 22/02/2018 page : 1379

Texte de la question

Texte de la réponse

FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT


M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Philippe Vigier. Madame la ministre des transports, vous le savez, les transports sont au cœur de l'attractivité des territoires, de la vie quotidienne de leurs habitants et, naturellement, des enjeux de la transition énergétique. Depuis plusieurs années, quelles que soient les majorités en place, de nombreux grands projets d'infrastructures ont été annoncés ; or, aujourd'hui, ils sont arrêtés, parfois reportés, souvent menacés, et non financés pour la plupart – sans oublier les contrats de plan État-région à l'arrêt.

Certains de ces projets sont pourtant vitaux pour nos territoires. Je pense au Grand Paris : il nous faut accueillir les Jeux olympiques de 2024 dans de bonnes conditions. Je pense au canal Seine-Nord Europe, au Lyon-Turin, à l'achèvement du desserrement autoroutier de l'Île-de-France entre Rouen et Orléans.

M. Marc Le Fur. Et Rennes-Brest ?

M. Philippe Vigier. Il faut maintenant avoir le courage de trancher, madame la ministre. Car ne pas trancher, c'est prendre le chemin de l'immobilisme. Il faut indiquer quels sont les projets que vous allez lancer, selon quel calendrier et avec quels financements.

M. Marc Le Fur. Et Rennes-Brest ?

M. Philippe Vigier. Sinon, ces projets structurants coûteront toujours plus cher. Les conséquences, vous les connaissez : moins d'infrastructures de transport dans les territoires périphériques,…

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Philippe Vigier. …dans les territoires ruraux. On voit bien ce que le débat sur la SNCF laisse présager.

Ma question est très simple, madame la ministre. Le Gouvernement est-il prêt à hiérarchiser les projets, à dire lesquels sont arrêtés et pourquoi, lesquels vont démarrer et selon quel calendrier ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il déterminé à assurer de nouveaux financements pérennes ? Car, sans financement, il n'y aura pas de projet achevé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

Mme Jeanine Dubié. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la démarche du Gouvernement en matière de financement des infrastructures de transport, et vous mentionnez notamment la nécessité de faire preuve de sincérité dans ce domaine.

Un député du groupe LR . Ça changera !

Mme Élisabeth Borne, ministre. C'est précisément pour sortir de décennies de promesses non financées – 36 milliards d'euros de lignes nouvelles promises dans tout le pays –, d'aménagements de nos routes reportés de contrat de plan en contrat de plan, que le Gouvernement a entrepris une démarche inédite, avec l'installation du Conseil d'orientation des infrastructures, qui regroupe des parlementaires de tous bords, des représentants des régions, des départements et des agglomérations, ainsi que des experts. C'est bien là une démarche de transparence : nous commençons par mettre sur la table l'ensemble des besoins, des promesses, mais aussi des impasses.

Le Conseil d'orientation des infrastructures m'a remis son rapport le 1er février. Vous avez sans doute noté qu'il y propose trois scénarios. Le Gouvernement est en train de travailler sur cette base. Il prépare une loi de programmation des infrastructures équilibrée en ressources et en dépenses qui, in fine, sera votée par le Parlement.

S'agissant des nouvelles ressources, j'ai noté de nombreuses propositions dans le cadre des assises nationales de la mobilité ou de ce rapport. En particulier, plusieurs collectivités souhaitent pouvoir créer des ressources dédiées, à l'image de la société du Grand Paris pour l'Île-de-France. Nous travaillons en ce sens, notamment dans les Hauts-de-France, en Nouvelle-Aquitaine ou en Occitanie.

La question de la contribution des poids lourds en transit qui traversent notre territoire est elle aussi posée – sans avoir en tête de refaire l'écotaxe ; je sais que certains sur ces bancs y veilleront. Nous ferons également preuve d'imagination et de pragmatisme…

M. Aurélien Pradié. Bla-bla !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …pour financer les infrastructures routières, notamment la RN 154 à laquelle je vous sais attaché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur les bancs du groupe MODEM.)