Question de : Mme Nicole Le Peih
Morbihan (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2018

ACCORD UNION EUROPÉENNE-MERCOSUR

M. le président. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour le groupe La République en marche.

Mme Nicole Le Peih. Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues Rémy Rebeyrotte et Yolaine de Courson, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, c'est l'agricultrice – productrice de volailles élevées en plein air, vendues en circuit court, et de vaches allaitantes de race charolaise – et en même temps la députée de la Nation qui s'exprime devant vous.

M. Aurélien Pradié. À la troisième personne ! Quelle modestie !

Mme Nicole Le Peih. Ce samedi s'ouvrira le cinquante-cinquième Salon international de l'agriculture. Cet événement incontournable de la vie agricole offre à des milliers de visiteurs l'occasion d'aller à la rencontre de nos agricultrices et agriculteurs, et constitue une véritable vitrine pour notre ferme France.

L'un des sujets de préoccupation de nos agriculteurs concerne le futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Alors que les négociations ont repris le 30 janvier dernier, et que cet accord devrait être conclu avant la fin de l'année, il suscite de nombreuses inquiétudes dans les territoires ruraux, notamment au sein de la filière bovine. En effet, il pourrait porter sur un marché de plus de 90 000 tonnes de viande de bœuf, avec des normes moins exigeantes. Cette nouvelle concurrence pourrait aggraver une situation déjà difficile pour nos filières.

Le Président de la République l'a rappelé à plusieurs reprises : un équilibre doit être trouvé entre ouverture et protection. Monsieur le ministre, à l'heure de l'ouverture du Salon, il convient de lever les inquiétudes de nos éleveurs et de les rassurer sur la garantie des normes économiques, sociales, environnementales et sanitaires. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour préserver les exploitations et les emplois, notamment dans la filière bovine, dans le cadre de cet accord commercial ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Christian Hutin. Il va leur adresser des psychologues !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Le Peih, je connais votre intérêt pour ces questions. Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Menuel, la France tient une position constante sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers. Comme l'a rappelé le Président de la République, ces accords doivent concilier l'ouverture des marchés, source d'opportunités économiques, et la protection de nos intérêts, ceux de nos filières – en particulier de la filière bovine qui assure aujourd'hui la vitalité de nos territoires. Le calendrier s'est accéléré depuis quelques mois, mais nous ne pouvons pas considérer aujourd'hui que les conditions soient réunies pour une signature.

Au-delà de la filière bovine, le Gouvernement reste particulièrement vigilant sur la défense de nos indications géographiques protégées. Pour pouvoir faire confiance au système sanitaire des pays qui souhaitent exporter demain vers l'Europe, nous devons veiller à garantir notre niveau d'exigence dans ce domaine. Les concessions sur les filières sensibles françaises ne pourront s'éloigner des offres déjà faites par la Commission européenne dans la négociation ; je pense bien sûr à la viande bovine, mais également à la filière volaille et à l'éthanol. Le Gouvernement reste ferme sur cette exigence afin d'éviter que ce projet d'accord ne crée une situation de concurrence déloyale pour nos filières du fait des conditions de production fondamentalement en deçà des attentes des consommateurs français.

Pour le bœuf en particulier, nous exigeons des conditions qui permettent de protéger nos filières de qualité en imposant des conditions strictes sur la nature des pièces de viande à importer. Il s'agit notamment de limiter les importations de viande fraîche, de refuser les viandes issues d'élevages intensifs ou de vaches de réforme, mais également d'obtenir l'inclusion d'un mécanisme de sauvegarde afin de pouvoir réagir en cas de déstabilisation de nos filières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. André Chassaigne. On jugera au résultat !