Réponse publiée le 18 septembre 2018

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par certains territoires ruraux pour garantir la continuité des services publics en fidélisant les fonctionnaires qui y sont affectés. Certains dispositifs juridiques et financiers ont été développés pour favoriser la mobilité des fonctionnaires, laquelle est un levier essentiel pour répondre aux questions d'attractivité et assurer une répartition géographique des effectifs au regard de la demande de service public. A titre d'exemple, il est rappelé que l'indemnité temporaire de mobilité (instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008) permet, dès à présent, de favoriser la mobilité des agents titulaires et non-titulaires de l'Etat sur des emplois difficiles à pourvoir, quel qu'en soit le motif. Cette indemnité ne peut excéder un montant de 10 000 euros et est allouée sur une période de référence de trois à six ans pour permettre une fidélisation des personnels. S'agissant plus particulièrement de l'accompagnement du conjoint, le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 institue un complément à la mobilité du conjoint du fonctionnaire aux fins de faciliter les mobilités. Cependant, ce décret a pour objet l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat et ne couvre donc pas toutes les mobilités en rapport avec la ruralité. Aussi, dans le cadre des travaux faisant suite au comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, le Gouvernement est particulièrement attentif aux moyens propres à renforcer la mobilité des fonctionnaires. Il est résolu à examiner toutes les pistes dans le cadre des discussions qui ont lieu, à ce sujet avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs publics, notamment celles relatives à la mobilité des conjoints des fonctionnaires.