Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2018

NÉGOCIATIONS SUR LES PRIX AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Véronique Louwagie. Monsieur le président, nous venons d'apprendre une terrible nouvelle : deux de nos soldats français ont été tués au Mali. Je tiens ici à exprimer notre solidarité à l'égard de nos forces armées. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les États généraux de l'alimentation, EGA, ont été accueillis avec enthousiasme et ont suscité de nombreux espoirs chez les agriculteurs, qui veulent simplement vivre de leur métier. Aussi, lorsque la charte d'engagement pour une répartition équitable de la valeur ajoutée a été signée le 14 novembre dernier entre les syndicats agricoles, les industriels et la grande distribution, les agriculteurs ont cru au changement. Mais les résultats sont loin des attentes et des espoirs. Si les discussions commerciales sur les accords de prix doivent aboutir pour le 28 février prochain, elles sont paradoxalement encore plus difficiles que les années précédentes. Les prix proposés sont encore plus bas qu'en 2017 : jusqu'à 10 % pour le lait, jusqu'à 7 % pour le porc, 2 % pour les œufs. La charte prévoit explicitement, dès le début 2018, la prise en compte des coûts de production des produits agricoles ; cependant, trois mois après la signature, il n'en est rien.

Monsieur le ministre, les agriculteurs ont besoin de soutien. Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole prévoit de développer l'usage de la médiation. Mais comment croire que celle-ci puisse permettre des relations équilibrées quand les engagements d'une charte ne sont pas respectés ? Vous savez, monsieur le ministre, dans l'Orne comme dans la Manche, en agriculture, c'est comme en amour : après un certain laps de temps, les intentions ne suffisent plus, il faut des preuves ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

Mes questions sont simples : avant le 28 février, reconnaîtrez-vous publiquement que la charte n'est pas respectée par les acteurs de la distribution ? Ensuite, comment aiderez-vous les agriculteurs à vendre à des prix acceptables ? Enfin, envisagez-vous de recourir à l'arbitrage pour assurer un prix raisonnable ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Louwagie, je veux vous donner ces preuves ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Je sais votre implication en matière de fiscalité agricole ; vous êtes membre du groupe de travail que nous avons réuni la semaine dernière et vous savez que le Gouvernement accorde la plus grande importance à ces sujets. S'agissant des négociations commerciales, nous allons réunir demain, avec ma collègue Delphine Gény-Stephann, le comité des relations commerciales. Nous l'avons également réuni à plusieurs reprises avec Bruno Le Maire, pour rappeler les promesses des producteurs, des distributeurs et des transformateurs qui avaient signé la charte d'engagement. Ces négociations se sont tenues dans un contexte particulier, celui des EGA, et nous avons aujourd'hui plusieurs outils en main : le projet de loi des EGA qui, en inversant la contractualisation du prix, va modifier durablement le cadre de négociation commerciale, et la charte d'engagement qui fait le pont en attendant l'inscription dans le marbre de la loi du seuil de revente à perte, de l'encadrement des promotions et des plans de filière.

Les réunions que nous avons menées ont montré que l'état d'esprit des EGA n'était pas toujours au rendez-vous dans les box des négociations ; nous avons ainsi dénoncé les opérations de promotion très agressives dont nous avons été témoins, en contradiction permanente avec les engagements. Bruno Le Maire et moi-même avons été clairs et fermes : nous avons mobilisé l'ensemble des services pour nous assurer que tous les comportements illicites feraient l'objet de suites appropriées et de sanctions. N'oublions pas que, dans ce domaine, la guerre des prix a des conséquences non seulement sur l'agriculture, mais également sur notre tissu industriel agroalimentaire et les emplois associés dans nos territoires. Nous sommes vigilants et nous aurons l'occasion demain de rappeler à chacune et à chacun les engagements qu'ils ont pris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)