Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2018

AVENIR DU TRANSPORT FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier Mme la ministre des armées d'avoir rendu un hommage émouvant aux militaires tués et blessés au Mali. (Applaudissements sur divers bancs.)

Madame la ministre des transports, après la séance de questions au Gouvernement qui a eu lieu hier, et au cours de laquelle l'avenir de la SNCF a été évoqué à plusieurs reprises, nous pouvons au moins nous accorder sur une chose : la représentation nationale est attentive à l'avenir de cette société et au service public qu'elle remplit.

Les Français sont attachés au transport ferroviaire qui, ne l'oublions pas, concerne chaque année plus d'un milliard de passagers. Compte tenu des enjeux actuels et à venir, cet établissement public a néanmoins besoin de s'adapter et d'innover pour améliorer ses services et ses performances. Nous ne réclamons pas le statu quo à tout prix, mais nous voulons que la question du maillage territorial soit au cœur de nos priorités. Or le rapport Spinetta est particulièrement préoccupant sur ce sujet, lorsqu'il évalue les coûts-bénéfices des petites lignes. Je ne souhaite pas que la remise à flot des finances se fasse au détriment des lignes secondaires, qui participent de façon importante au désenclavement des territoires.

Il est évident que la dette ne peut rester en l'état, mais nous ne pouvons juger de l'utilité d'une desserte en nous fondant uniquement sur ce critère financier. Hier, vous avez répondu à mes collègues que l'avenir de ces lignes ferait l'objet de discussions entre les régions et la SNCF. Dans ce bras de fer potentiel, les régions auront besoin du soutien de l'État, si nous ne voulons pas que des Français soient de fait écartés de l'accès au service public ferroviaire.

Cette question de l'accessibilité, comme celle de la rentabilité, pose la question de l'avenir du rail en France. Le rapport Spinetta préconise le passage en société anonyme, mais l'onde de la privatisation, qui a déjà touché La Poste et EDF, inquiète les personnels comme les usagers. Pour ce motif, nous soutenons le maintien d'un grand service public ferroviaire, associé à un plan d'investissement ambitieux.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement soutiendra les régions dans leur démarche pour assurer le maintien des lignes indispensables à l'égalité des territoires ? Comptez-vous par ailleurs modifier le statut de la SNCF pour en faire une société anonyme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, votre question porte sur le rapport qui m'a été remis par M. Jean-Cyril Spinetta. Je voudrais tout d'abord rappeler que l'objectif du Gouvernement, mon objectif, c'est bien d'améliorer la mobilité de tous les Français, dans tous les territoires, et de lutter contre l'assignation à résidence et la fracture territoriale. Or le service public ferroviaire joue évidemment un rôle essentiel dans ce cadre, avec plus de 11 000 trains et 4 millions d'usagers chaque jour.

Force est néanmoins de constater que notre service public ferroviaire rencontre aujourd'hui des difficultés, avec une qualité de service qui n'est pas au niveau attendu par les Français, avec des coûts qui ne cessent d'augmenter et avec une dette qui gonfle de 3 milliards d'euros chaque année.

Et pourtant, les contribuables n'ont jamais dépensé autant d'argent pour le service public ferroviaire. Et pourtant, je connais l'attachement des cheminots à leur mission de service public. Et pourtant, comme vous l'avez souligné, les Français sont attachés à leur service public ferroviaire. C'est pour sortir de ces contradictions, pour sortir de ces impasses, que le Gouvernement a voulu adopter une approche globale et qu'il a confié à M. Spinetta le soin de rédiger un rapport sur cette question.

Ses propositions sont désormais sur la table. Avec le Premier ministre, nous avons lancé une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les dirigeants du groupe public ferroviaire, les organisations syndicales, les régions et les usagers.

Vous m'avez interrogée plus spécifiquement au sujet des petites lignes – même si j'ai déjà eu l'occasion de dire que l'expression « petites lignes » ne me semble pas appropriée, étant donné qu'il s'agit de lignes essentielles pour nombre de nos concitoyens.

M. Daniel Fasquelle. C'est l'embolie !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Avec les régions, nous nous sommes engagés à investir 1,5 milliard d'euros dans le cadre des contrats de plan État-région, et ces engagements seront tenus. Enfin, c'est bien dans un dialogue entre l'État et les régions que va se poursuivre la réflexion sur l'avenir de ces petites lignes, lequel ne peut pas se décider à Paris, mais doit être examiné au cas par cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)