SORTIE DU CLASSEMENT EN ZONE DÉFAVORISÉE SIMPLE DE COMMUNES DU RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour exposer sa question, n°  637, relative à la sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question concerne l'aide qui peut être apportée aux exploitations agricoles du sud du département du Rhône perdant dès 2019 une partie des indemnités compensatoires de handicaps naturels.

En 2018, la France a dû revoir le classement des territoires pour définir les zones défavorisées simples, ou ZDS. Cette nouvelle définition se traduit, pour le territoire agricole situé au sud du département du Rhône, par une perte d'aides européennes pour toutes les exploitations agricoles de nombreuses communes.

Je vous alerte sur l'incompréhension et la colère que le nouveau classement suscite parmi les agriculteurs et les élus locaux de ce territoire. Je vous le dis très sincèrement : je comprends cette colère. En effet, dans le cas des communes des Haies, d'Échalas, de Trêves, de Longes ou encore de Loire-sur-Rhône, la situation est d'autant plus incompréhensible que ces territoires font partie du parc naturel régional du Pilat, dont toutes les autres communes ont conservé – tant mieux – leur classement en ZDS, tout en présentant les mêmes caractéristiques : agriculture d'élevage et contexte pédoclimatique identique et difficile, renforcé par les effets notables du dérèglement climatique.

Lors de l'annonce du nouveau classement, un accompagnement des exploitations agricoles sortant de ce dispositif de soutien avait été évoqué. Les services de la DDT – la direction départementale des territoires – du Rhône ont commencé à proposer des diagnostics. J'ai conscience aussi qu'il faut sûrement accompagner ces exploitations vers une transition leur permettant de produire des revenus complémentaires.

Monsieur le ministre, vous connaissez bien nos agriculteurs et notre agriculture, vous êtes le premier défenseur de la ferme France, mais croyez-moi, sur ce plateau du sud du Rhône qui souffre, nous avons besoin de perspectives concrètes et crédibles, d'une vision partagée pour que nos agriculteurs puissent continuer à vivre de leur travail, et que nous, citoyens, puissions profiter à la fois de leurs produits de qualité et des paysages qu'ils entretiennent et sculptent tout au long de l'année.

Quelle aide effective comptez-vous apporter dès 2019 à ces agriculteurs lourdement touchés par la perte de ces aides, qui doivent également faire face à l'impact des évolutions climatiques ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Fugit, comme vous le savez, la révision de la délimitation des ZDS est une obligation européenne. Cette révision a fait l'objet d'un travail long, parfois douloureux, car le zonage de 1976 était bien ancré et accepté par tous. Il a fallu déterminer des critères nouveaux pour prendre en compte le mieux possible les différentes situations françaises, tout en assurant leur robustesse et leur équité d'application sur l'ensemble du territoire. Ce travail est désormais terminé. La Commission européenne a approuvé formellement, le 27 février dernier, le cadre national modifié par le nouveau zonage. Les textes nationaux d'application sont en cours de signature, pour une entrée en vigueur le 31 mars 2019, c'est-à-dire dans quelques jours.

Le zonage a été conçu dans sa globalité, sur la base de critères s'appliquant de façon uniforme sur l'ensemble du territoire, afin de cibler les zones les plus en difficulté. Il a été conçu également pour répondre à la contrainte réglementaire de ne pas classer plus de 10 % du territoire en zones sous contraintes spécifiques.

Il s'agit désormais de se consacrer à la phase suivante, l'accompagnement des sortants, en recherchant localement, au plus près du terrain, à mettre en place les outils les plus appropriés pour les exploitants concernés. Les dernières discussions menées par la France avec l'Union européenne ont permis d'aboutir à une revalorisation significative du dispositif d'accompagnement des sortants. Cette aide sera calculée sur la base du montant de l'ICHN – l'indemnité compensatoire de handicaps naturels – de la programmation 2014-2020, et non sur celle de la précédente programmation, comme cela était initialement prévu. Je m'y étais engagé ; nous l'avons obtenu.

La France mettra en œuvre les nouvelles possibilités offertes par ce texte et retiendra pour les agriculteurs sortants le montant d'indemnité le plus élevé possible, soit 80 % de la nouvelle référence en 2019, puis 40 % de cette référence en 2020 – j'ai obtenu ces 40 % pour 2020 au lieu des 20 % prévus.

Au-delà du zonage, les critères d'octroi de l'ICHN ont été confirmés par la Commission européenne. Ainsi, nous n'aurons pas à mettre en place d'ICHN végétale dans les ZDS, comme certains semblaient le craindre. Par ailleurs, les modulations spécifiques aux producteurs d'ovins et de caprins ne sont pas modifiées. Quant au sous-zonage existant pour les régions dites de piémont, il ne sera pas non plus modifié. Par ailleurs, j'ai demandé à toutes les DDT, dont celle du Rhône, de faire remonter les projets de territoire travaillés avec les chambres d'agriculture afin d'apporter un maximum de soutien aux pistes de reconversion possibles.

La réforme des ZDS a provoqué un émoi considérable sur le territoire, je le sais très bien. Il se trouve que 6 000 communes entrent dans le dispositif ; bien sûr, celles-ci ne font aucun bruit – ce n'est effectivement pas le sujet. On entend au contraire beaucoup les critiques de celles qui en sortent ; elles ont raison, vous l'avez dit à juste titre, mais il faut introduire davantage d'équité. Je crois que les mesures que je viens d'annoncer vont dans ce sens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris conscience du problème et de nous avoir fait ces annonces. Je vous invite à rencontrer les agriculteurs du plateau du sud du Rhône.

Ce serait d'autant plus intéressant que cela vous permettrait de discuter aussi avec des arboriculteurs, des viticulteurs et des maraîchers du département qui travaillent à réduire l'usage des produits phytosanitaires. Cela nous donnerait donc l'occasion de faire le point sur l'utilisation du glyphosate, et également de constater combien, sur de tels territoires, les conséquences du changement climatique sont importantes et nécessitent des accompagnements.