15ème législature

Question N° 638
de M. Guillaume Kasbarian (La République en Marche - Eure-et-Loir )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > entreprises

Titre > protection des entreprises stratégiques

Question publiée au JO le : 22/02/2018
Réponse publiée au JO le : 22/02/2018 page : 1384

Texte de la question

Texte de la réponse

PROTECTION DES ENTREPRISES STRATÉGIQUES


M. le président. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour le groupe La République en marche.

M. Guillaume Kasbarian. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues de la commission d'enquête sur la politique industrielle de la France, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le ministre, vous étiez vendredi avec le Premier ministre à Lassigny, en visite à l'usine L'Oréal, fleuron de la Cosmetic Valley, où vous avez annoncé un renforcement de notre arsenal destiné à protéger nos industries stratégiques. Cet arsenal fera partie du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril.

L'industrie manufacturière, c'est 10 % de notre PIB et près de 3 millions de salariés. Les savoir-faire et les technologies de nos industries font la fierté de la France, et c'est pourquoi nous ne céderons jamais à la tentation du protectionnisme, du repli sur soi et de la fermeture des frontières. Bien au contraire, nous prônons une vision positive, une vision conquérante pour nos industries, déterminées à innover, à être compétitives et à exporter dans le monde entier.

M. Laurent Furst. Facile à dire !

M. Guillaume Kasbarian. En même temps, nous ne sommes pas naïfs. Au même titre que les grands blocs économiques du monde, nous restons attachés à ce que nos intérêts stratégiques soient préservés et ancrés sur le sol français. La liberté des échanges va de pair avec un esprit de réciprocité : il n'est pas acceptable que soit autorisé en France et en Europe ce que d'autres partenaires commerciaux ne permettent pas sur leur territoire.

Monsieur le ministre, quels sont les technologies et les secteurs industriels que vous jugez stratégiques pour notre pays ? Quels outils souhaitez-vous renforcer pour mieux les protéger ? Comme le dit l'adage : « La meilleure défense, c'est l'attaque. » Aussi, comment faire de l'Europe un puissant levier de conquête des marchés mondiaux pour les fleurons industriels français ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous le dites très bien : une bonne armée doit savoir attaquer, mais aussi savoir se défendre. Ce qui est vrai dans le domaine militaire l'est également dans le domaine économique.

L'esprit de conquête se traduit par toutes les décisions que vous et votre majorité avez prises pour alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises, pour leur simplifier la vie et leur permettre d'exporter plus facilement.

La protection, ce sont les dispositifs que le Premier ministre a annoncés la semaine dernière et qui seront retranscrits dans la loi PACTE. Nous voulons renforcer le décret sur les investissements étrangers en France, élargir le champ des entreprises définies comme stratégiques qui pourront à ce titre figurer dans ce décret : je pense à tout ce qui concerne le stockage des données, l'espace, l'intelligence artificielle et les semi-conducteurs, car tous ces éléments, absolument stratégiques pour notre économie, seront désormais protégés.

M. Boris Vallaud. Mais allez-vous vraiment utiliser ces marges de manœuvre ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Mais, en même temps, nous n'entendons pas laisser des entreprises financées par des aides d'État investir en France ou ailleurs en Europe alors même que lesdites aides sont interdites en France et en Europe. Retenons la leçon du géant robotique allemand Kuka, racheté par un chinois financé par l'État chinois. Cela ne doit jamais se reproduire.

Enfin, au plus haut niveau de l'État, on prend conscience de la nécessité de mieux nous protéger. Un conseil de défense sur les questions économiques sera désormais présidé, deux fois par an, par le chef de l'État ; il examinera les investissements que j'ai évoqués et visera à garantir, avec tous les services de l'État concernés, la protection de la France contre ceux qui voudraient piller nos technologies, nos savoir-faire, nos industries.

J'ai entendu les inquiétudes exprimées par certains dans le secteur du numérique. Mounir Mahjoubi et moi-même recevrons, lundi prochain, les représentants du numérique pour les rassurer sur ce sujet. On peut à la fois protéger nos entreprises et être conquérants dans le domaine économique : c'est notre ligne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)