Question n°6398 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 6398

de Mme Véronique Hammerer (La République en Marche - Gironde )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Conséquences sanitaires de la presciption du

Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2058

Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4553

Texte de la question

Mme Véronique Hammerer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires et psychologiques de la prescription de distilbène pour les filles, aujourd'hui femmes adultes, nées de mères auxquelles ce traitement a été prescrit. Ces conséquences évoluent sur le long terme avec notamment le risque accru de cancers gynécologiques. Afin de les prévenir et de les diagnostiquer de manière précoce, elle lui demande s'il serait envisageable que des consultations médicales et des frottis annuels puissent être remboursés à 100 % par la sécurité sociale pour ces femmes dont la mère était sous traitement au distilbène.

Texte de la réponse

Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol est un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100% de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.