Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2017

SOCIÉTÉ ASCOVAL
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour exposer sa question, n°  63, relative à la société Ascoval.

Mme Béatrice Descamps. En janvier 2017, Vallourec a bouclé la cession d'une participation majoritaire dans son aciérie de Saint-Saulve, près de Valenciennes, dans le Nord, au spécialiste européen des aciers spéciaux, Ascometal, dossier suivi bien sûr par Bercy. Cet accord conclu par les deux groupes a abouti à la création d'une co-entreprise baptisée Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et à 60 % par Ascometal. Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec, déclarait à l'époque que cette cession devait permettre à l'aciérie de Saint-Saulve d'écrire avec Ascometal une nouvelle page de son histoire tout en continuant à approvisionner Vallourec en aciers spéciaux. Après quinze longs mois d'angoisse quant à leur avenir, les salariés furent alors soulagés – même s'ils avaient des doutes sur la viabilité de ce consortium. Ils ne cessent, depuis, de relever tous les défis dans ce site industriel ultramoderne, à la capacité de production en constante augmentation, et idéalement placé au cœur des réseaux ferroviaires et fluviaux.

L'annonce, le 20 novembre dernier, moins d'un an après cet accord, de la mise en procédure de redressement judiciaire du groupe Ascometal interpelle et inquiète fortement les 320 salariés de Saint-Saulve, qui craignent de subir le même sort que leurs collègues du site de Dunkerque, pour lesquels j'ai une pensée sincère puisque 140 d'entre eux vont passer Noël en ayant perdu leur emploi. Ascoval est aujourd'hui en procédure de sauvegarde. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner des informations de nature à rassurer les employés d'Ascoval au lendemain de ce qui devait être, hier, une journée importante dans l'évolution de ce dossier ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, Ascometal est actionnaire à hauteur de 60 % de la société Ascoval, les 40 % restants étant détenus par Vallourec. Le placement en redressement judiciaire du groupe industriel Ascometal, le 22 novembre dernier, a conduit la société Ascoval à demander la protection du tribunal de grande instance de Strasbourg, qui a ouvert une procédure de sauvegarde le 29 novembre.

Le groupe industriel Ascometal connaît malheureusement des difficultés depuis plusieurs années. Sa reprise à la barre du tribunal en 2014 ne lui a pas permis d'atteindre l'équilibre économique pourtant recherché. Face aux besoins massifs de financements pour opérer le redressement du groupe, il a été décidé, il y a plusieurs mois, d'engager une recherche de repreneurs. Si le cadre procédural diffère pour ces deux entités – redressement judiciaire pour Ascometal et procédure de sauvegarde pour Ascoval –, le Gouvernement a une approche globale de l’avenir de la totalité du groupe. Soyez assurée, madame la députée, que les services du ministère sont particulièrement mobilisés sur ce dossier.

Je comprends l'inquiétude des salariés d'Ascoval ; l'ouverture d'une procédure collective est toujours une épreuve pour les salariés et l'attente dans ce contexte est extrêmement pénible. Vous avez raison de souligner que la procédure entre dans une phase importante, puisque trois offres viennent d'être déposées et sont examinées attentivement, d'une part sous l'angle du périmètre qu'elles recouvrent, d'autre part sous l'angle de leurs moyens de financement, et, enfin, du point de vue des conditions spéciales qui s'attachent à chacune d'entre elles. Il appartiendra ensuite au tribunal de grande instance de Strasbourg d'examiner ces offres et de retenir celle qui permettra, dans les meilleures conditions, d'assurer le plus durablement l'emploi et le paiement des créanciers, et qui présentera les meilleures garanties d'exécution. Avant de statuer, le tribunal devra recueillir l'avis du ministère public, des organes de la procédure, mais également celui des instances représentatives du personnel. D'après les informations dont je dispose, nous nous orientons vers une audience fin janvier. Je vous confirme une fois de plus, madame la députée, la complète détermination du Gouvernement, des services du ministère et de moi-même pour qu'une solution crédible de reprise soit identifiée.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.

J'aimerais avoir quelques précisions concernant l'offre proposée par Liberty. Elle ne semble pas dans un premier temps concerner Ascoval, mais pouvez-vous me le confirmer ? Et qu'en est-il de la position de Vallourec dans ce dossier ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Les offres, y compris celle dont vous parlez, sont encore à l'examen. Je ne veux donc pas préjuger des conclusions qu'en tireront les services et le tribunal. Je ne peux pas préciser à ce stade la position de Vallourec.