Question n°6400 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 6400

de M. Benoit Simian (La République en Marche - Gironde )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Prise en charge des femmes exposées au distil

Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2059

Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4553

Date de signalement: 15/05/2018

Texte de la question

M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exposées in utero au distilbène. Si des dispositions ont été prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d'affecter leur grossesse, des publications scientifiques récentes montrent que les conséquences de la prise de distilbène peuvent évoluer dans le temps et les exposer à des risques pathologiques accrus, notamment en matière de cancers gynécologiques. La prévention liée à ces risques spécifiques nécessite une consultation médicale avec frottis tous les ans. Eu égard aux conditions dans lesquelles le distilbène a été prescrit en France et à ses conséquences sur la santé des femmes exposées, le réseau DES sollicite le remboursement de ces consultations annuelles avec frottis à 100 %. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour que ces consultations puissent bénéficier d'une prise en charge à 100 %.

Texte de la réponse

Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol est un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100% de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.