Question de : M. Jean-Baptiste Djebbari
Haute-Vienne (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2018

RÉFORME FERROVIAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Baptiste Djebbari. Madame la ministre chargée des transports, notre système ferroviaire est aujourd'hui confronté à trois difficultés.

La vétusté du réseau, d'abord : âgé de trente ans en moyenne contre dix-sept en Allemagne, il a pâti du surinvestissement occasionné par la politique du tout-TGV.

Le coût, ensuite : le système ferroviaire concentre 14 milliards d'euros de concours publics, ce qui est plus que les budgets de la police et de la gendarmerie réunis. Par ailleurs, le déficit de la SNCF s'accroît de 3 milliards par an, dont la moitié sert – ironiquement, pourrait-on dire – à couvrir les frais financiers, au bénéfice des banques.

Des difficultés, enfin, en termes de qualité de service : les retards et annulations sont, par exemple, deux fois supérieurs à ceux constatés chez nos voisins hollandais ; dans les zones rurales, un TER sur dix souffre d'un défaut de ponctualité.

Cette triple impasse prouve à quel point une réforme rapide est nécessaire…

Mme Marie-Christine Dalloz. Allô ! Allô !

M. Jean-Baptiste Djebbari. …dans le contexte d'ouverture prochaine à la concurrence décidée par l'Union européenne et votée lors du quinquennat précédent.

Cette réforme, c'est une ambition forte pour le modèle ferroviaire français – qui doit se réorganiser –, pour les usagers, pour les cheminots et pour les contribuables. Cette réforme, c'est la nécessité d'accompagner l'évolution des métiers, pour faire de l'ouverture du secteur une opportunité et non un rendez-vous manqué, comme le fut celui du fret en 2004. Cette réforme, enfin, c'est la possibilité pour la nouvelle SNCF de s'affirmer pionnière, en Europe, de la mobilité du quotidien.

Madame la ministre, le statu quo n'est pas une option, et nous devons agir collectivement, en conciliant les impératifs de dialogue et de rapidité.

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous passez la brosse à reluire !

M. Jean-Baptiste Djebbari. Dans cette optique, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les axes de la concertation avec les syndicats ? Comment le Parlement y sera-t-il associé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Christian Hutin. Le Parlement ? Ce seront des ordonnances, qui ne figuraient même pas dans le programme !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur Djebbari, avant de répondre sur la méthode, je rappelle que cette réforme a un seul objectif : un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût, pour les usagers et pour les contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Cette réforme repose sur deux jambes : l'État et la SNCF. L'État s'engage d'abord en consacrant 36 milliards d'euros à la modernisation du réseau au cours des dix prochaines années, soit 50 % de plus qu'au cours de la dernière décennie. Il s'engage aussi en mettant en place un nouveau cadre pour le secteur ferroviaire. La SNCF va s'engager au travers d'un nouveau projet d'entreprise, qui fera l'objet d'une large concertation en son sein.

La méthode reposera à la fois sur deux mois de concertation et sur trois mois de débat parlementaire, les deux avançant en même temps. Quatre thèmes feront l'objet de la concertation : l'amélioration du service public ferroviaire, l'ouverture à la concurrence, l'organisation de la SNCF et la modernisation sociale du secteur. L'idée est que, chaque fois que nous aurons avancé suffisamment sur un sujet, les dispositions soient introduites dans la loi à la place des ordonnances. Bien évidemment, les commissions compétentes du Parlement seront associées tout au long de cette concertation.

Les Français attendent plus d'un grand service public ferroviaire. La réforme vise à répondre à cette attente, tout en permettant à la SNCF d'être plus efficace, plus unifiée et bien préparée à l'ouverture à la concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)