Rubrique > Union européenne
Titre > Liberté de circulation Union européenne
Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la liberté de circulation au sein de l'Union européenne en ce qui concerne les automobilistes. En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacrait la libre circulation des personnes. Cette liberté a évolué au cours des années mais reste toujours un pilier de l'Union européenne. Pourtant, certaines réglementations peuvent affaiblir cette liberté. Ainsi, les restrictions de circulation applicables aux véhicules les plus polluants, bien qu'allant dans une logique bénéfique pour l'environnement, peuvent être sources de problèmes concernant la libre circulation. Les vignettes nécessaires pour circuler dans les villes, que mettent en place ces restrictions, sont différentes dans de nombreuses villes européennes obligeant ainsi les détenteurs d'anciens véhicules, s'ils souhaitent se rendre dans ces villes, d'avoir toutes les vignettes nécessaires. Cette difficulté pratique est réelle pour de nombreux européens. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend favoriser une harmonisation de ces politiques au niveau européen afin de favoriser la liberté de circulation des citoyens européens.