Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2019

USINE DASSAULT À ARGENTEUIL
M. le président. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour exposer sa question, n°  646, relative à l'usine Dassault à Argenteuil.

Mme Fiona Lazaar. Madame la secrétaire d'État, je veux aujourd'hui vous alerter et vous sensibiliser aux enjeux industriels et économiques du territoire d'Argenteuil, alors que le groupe d'aviation Dassault a annoncé le 18 janvier dernier la délocalisation de son usine vers la ville voisine de Cergy-Pontoise.

Cette usine est implantée à Argenteuil depuis 1951. Sa délocalisation soulève d'immenses inquiétudes : non seulement chez les habitants – elle est le premier employeur privé du territoire – mais aussi chez les chefs d'entreprise et dans le tissu économique local qui reçoivent là un coup rude.

Je partage ces inquiétudes et j'ai eu l'occasion d'alerter le Premier ministre ainsi que plusieurs membres du Gouvernement ces derniers mois sur la situation. J'ai également rencontré à différentes reprises les dirigeants de l'usine et, encore ce matin, le P-DG de Dassault aviation, pour défendre les alternatives à cette délocalisation. Il m'a garanti qu'il n'était aucunement question de licenciements.

Cela étant, je déplore l'annonce brutale de cette délocalisation. Je suis consciente toutefois que cette annonce doit nous interroger quant à la capacité de notre territoire à maintenir son attractivité. Après soixante-huit ans à Argenteuil, la présence de Dassault était, pour beaucoup, devenue acquise ; notre territoire paie aujourd'hui certainement un manque criant d'initiative et d'ambition.

Nous ne pouvons pas rester passifs, ni être les victimes d'une concurrence exacerbée entre territoires voisins et amis, qui ajouterait aux problèmes des Argenteuillais un recul de l'emploi local. L'industrie se transforme, elle doit se transformer à Argenteuil aussi. Il faut aujourd'hui tout faire pour qu'Argenteuil, fleuron industriel hier, ne devienne pas désert postindustriel demain.

Notre territoire dispose aujourd'hui pour cela d'énormes atouts : 112 000 habitants, au sein du Grand Paris, sur la Seine, à dix minutes de Paris-Saint-Lazare. Argenteuil peut compter sur de nombreux entrepreneurs engagés et mobilisés au sein de réseaux d'entreprises particulièrement dynamiques, qu'il faut aider à se développer.

Dans ce contexte, il me paraît indispensable que l'État, qui est un client important de Dassault, fasse tout ce qu'il est possible pour trouver une alternative à cette délocalisation. Mais il me paraît également nécessaire, plus largement, d'aller de l'avant et de créer les conditions de la réussite industrielle et économique d'Argenteuil pour demain. La mobilisation du Gouvernement à nos côtés est indispensable pour trouver les moyens qui nous permettront de faire briller notre patrimoine et notre potentiel industriels.

L'État a reconnu la dimension industrielle historique d'Argenteuil en en faisant un des 124 territoires d'industrie. C'est une occasion importante de poser les bases d'un avenir industriel à la hauteur du potentiel d'Argenteuil : ce dispositif doit permettre d'attirer les entreprises et de les faire grandir, en particulier dans les secteurs d'avenir. L'industrie, allons-y !

Quels moyens le Gouvernement peut-il mobiliser, à nos côtés, à court, moyen et plus long termes pour assurer l'avenir économique de notre territoire de 112 000 habitants, un territoire d'industrie et d'innovation hier, mais aussi demain ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous appelez mon attention sur la situation de l'usine Dassault d'Argenteuil et, plus particulièrement, sur la décision rendue publique le 5 février dernier par Dassault Aviation d'engager la construction d'une nouvelle usine dans le même département, dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, située à une vingtaine de kilomètres.

Dassault Aviation indique n'avoir pas trouvé à Argenteuil de terrains disponibles compatibles avec ses programmes industriels et avoir, en conséquence, décidé la construction d'une usine neuve dans l'agglomération de Cergy-Pontoise. Cette réorganisation s'inscrit dans le cadre du plan de transformation engagé en 2016, qui vise à spécialiser davantage chacun des neuf sites de l'avionneur et à les moderniser, afin de mieux répondre aux défis liés au lancement de nouveaux programmes civils et militaires.

Le transfert à Cergy, en concertation avec les organisations syndicales, répond à des contraintes opérationnelles de l'avionneur, qu'une modernisation du site d'Argenteuil ne permettait pas de satisfaire, notamment au regard des nécessités de mise en production d'un nouvel appareil à l'horizon de 2021.

J'en suis bien consciente, c'est aujourd'hui une page qui se tourne pour les élus et les salariés de l'usine d'Argenteuil, propriété de Dassault depuis 1951 et partie intégrante du patrimoine de cette ville industrielle, qui a accueilli de nombreuses activités dans les domaines de l'automobile et de l'aéronautique notamment.

Avec ce projet, Dassault Aviation conforte toutefois son implantation industrielle en Île-de-France. Il a prévu des mesures d'accompagnement social pour aider les salariés qui souhaiteraient se rapprocher du futur site de Cergy. Il sera enfin pleinement engagé dans le démantèlement du site et sa dépollution pour permettre de nouveaux usages. Il sera attentif à tout l'écosystème et au tissu de sous-traitance que vous avez mentionné.

Une nouvelle étape débute désormais afin d'élaborer un schéma de réaménagement des douze hectares du site et d'y implanter de nouvelles activités, voire des logements si la commune le décide. Il faut donc mettre à profit la période qui s'ouvre, avant le transfert définitif de l'activité, pour assurer la réussite de la reconversion du site.

Vous évoquez, à juste raison, le programme Territoires d'industrie et la labellisation d'Argenteuil parmi les 136 territoires retenus par le Gouvernement. Il me paraît essentiel d'engager la contractualisation et de définir le projet de développement de Boucle Nord de Seine, afin que tous les enjeux de reconversion du site de Dassault soient pleinement pris en compte et bénéficient de l'accompagnement du programme, doté de 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble de la France.