Réponse publiée le 24 juillet 2018

Le guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public a été élaboré par un groupe pluridisciplinaire dont un représentant de la fédération nationale des métiers du stationnement. Au-delà de la sécurité électrique, le comportement au feu des véhicules électriques doit être pris en compte pour assurer la sécurité des occupants et des sapeurs-pompiers en intervention en cas d'incendie dans ces structures particulières. Favorisées par le Grenelle de l'environnement et par les nombreuses initiatives portées par l'État en faveur du développement des transports à énergie alternative, ces nouvelles motorisations ont vocation à prendre une place de plus en plus importante, dans le parc automobile. Le ministère de l'intérieur accompagne ce mouvement, en adaptant la réglementation aux risques, qui sont de mieux en mieux maîtrisés, au fur et à mesure de l'évolution des technologies. Par ailleurs, comme indiqué dans le préambule, ce guide a principalement vocation à compléter la réglementation et à favoriser l'harmonisation des pratiques. Il s'inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant d'alléger les dispositions du règlement de sécurité incendie, qu'administrative, par l'accompagnement des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l'application des obligations qui leur incombent. Ce guide répond également à la volonté de mettre en place de nouvelles modalités d'apport d'expertise et de concertation. Par conséquent, les préconisations ne sont pas d'application obligatoire. Les recommandations mises en place sont destinées à couvrir l'ensemble des risques potentiels, mais s'adaptent, de manière souple, aux situations existantes. C'est ainsi que les emplacements isolés accueillant un point de charge ou les stations de charge électrique peuvent être installés au rez-de-chaussée défini par rapport au niveau de référence ou au niveau en dessous et au niveau au-dessus du niveau de référence. Toutefois, ces limitations ne s'appliquent pas lorsque les points de charge sont installés dans les parcs de stationnement largement ventilés (PSLV) ; en toiture terrasse (à l'air libre), si les infrastructures de charge de véhicules électriques sont implantées à plus de huit mètres de tout bâtiment tiers, des dégagements, locaux ou installations techniques ; dans les parcs de stationnement disposant d'une installation d'extinction automatique à eau de type sprinkler, ou brouillard d'eau, sous réserve de l'avis favorable de la commission de sécurité, qui couvre la totalité des points de charge et stations de charge électrique. Néanmoins, la mise en place d'infrastructures de charge de véhicules électriques doit respecter simultanément les deux conditions suivantes : 20 points de charge maximum par compartiment et 150 kVA de puissance maximum simultanément délivrable, par compartiment. Cependant, les compartiments équipés d'une installation d'extinction automatique à eau, de type sprinkler ou brouillard d'eau, ne sont pas limités en puissance maximum cumulée et en nombre de points de charge.