Texte de la question
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes que suscitent chez les éleveurs français la perspective de signature d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. L'Union européenne s'apprêterait en effet à autoriser l'importation de près de 100 000 tonnes de viande bovine sud-américaine avec des droits de douane réduits, qui s'ajouteraient aux 65 000 tonnes à droits de douane nuls concédés au Canada dans le cadre des accords du CETA. L'importation de viande à bas coût, issue d'élevages ne supportant pas les mêmes coûts de production ni les mêmes contraintes réglementaires que les élevages français et européens, risque d'une part de déstabiliser le marché européen de la viande bovine et de mettre en difficulté des dizaines de milliers d'éleveurs européens. Au-delà de l'impact économique, cet accord pose d'autre part la question de l'importation de produits issus de pays qui autorisent l'utilisation de farines animales, d'aliments OGM, d'antibiotiques activateurs de croissance ou d'additifs alimentaires interdits en Europe. Il lui demande si le Gouvernement envisage, comme le demande la filière bovine française, d'exclure la viande bovine de cet accord et, dans le cas contraire, quelles mesures il entend mettre en œuvre pour protéger l'élevage français sur le plan économique et garantir au consommateur la traçabilité comme la qualité des produits importés.
Texte de la réponse
L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion en 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. Pleinement conscient de ces sensibilités, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires. La France, soutenue par d'autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l'accord UE/Mercosur est tributaire de l'équilibre entre l'ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier, le bœuf, l'éthanol, le sucre et les volailles. Concernant la viande bovine, l'UE a proposé à l'automne 2017 un contingent de 70 000 tonnes équivalent carcasse (tec). Face à la pression du Mercosur pour élever ce quota au-delà de 100 000 tec, la France demande que ce contingent soit le plus limité possible et ne s'écarte pas significativement de 70 000 tec. En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d'actionsur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global (AEGC/CETA), le Gouvernement fait en outre valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s'inscrire dans les limites d'une « enveloppe globale », permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l'échelle de l'ensemble des négociations en cours ou à venir (Australie, Nouvelle-Zélande, Chili…). Il se mobilise également pour que ces concessions tarifaires soient directement liées à des mesures permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur (mécanisme de sauvegarde et conditions liées aux modes de production). Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, des audits ont été réalisés au Brésil par les services de la Commission européenne en 2017 et 2018 pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l'UE. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que soit garantie la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l'accord, en cohérence avec les conclusions de ces audits. En tout état de cause, l'ensemble des importations de viande en provenance du Mercosur devront se conformer aux normes sanitaires de l'UE. En outre, les viandes bovines issues d'animaux traités avec des hormones de croissance ou toute autre substance non autorisée dans l'UE comme facteur de croissance resteront strictement interdites. Il reste du travail à mener d'ici la conclusion de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu'il peut proposer à l'UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d'avancées pour les secteurs agricoles offensifs. Le Gouvernement sera attentif jusqu'à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises.