Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée
Titre > Rénovation des parois vitrées dans le disposi
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du dispositif crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour l'année 2018. Cette modification de la classification aura de lourdes conséquences sur la filière de la menuiserie et au-delà, sur les engagements écologiques. La rénovation des portes et fenêtres participe à hauteur de 27 % à la réduction des besoins de chauffage, notamment des ménages. Cette disposition représente un enjeu écologique important, à l'heure où la rénovation thermique est encouragée pour diminuer la consommation énergétique des ménages et entreprises. La rénovation des fenêtres représente par ailleurs un coût élevé, non négligeable, pour de nombreux particuliers. La possibilité d'effectuer des travaux de rénovation serait fortement amoindrie si ceux-ci ne bénéficiaient plus d'une TVA à taux réduit de 5,5 %. De plus, le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des parois vitrées du CITE, favorise l'embauche et la sauvegarde des emplois existants dans la filière de la menuiserie. À l'heure où la reprise économique se confirme, la suppression de ce taux réduit de TVA pourrait engendrer de nombreuses destructions d'emplois. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit-il afin de garantir son existence et éviter la hausse de la TVA pour ces travaux de rénovation.