15ème législature

Question N° 6522
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Enseignement de l'éducation civique

Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2243
Réponse publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9338

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'éducation civique. Il lui indique que, dans la période actuelle, il apparaît plus que jamais nécessaire que l'éducation civique retrouve tout son sens dans l'école, et joue pleinement son rôle. Il ajoute que l'école doit aussi contribuer à sensibiliser les jeunes au vivre ensemble, aux valeurs de tolérance et de respect, et au modèle d'édiction des règles communes qui fonde notre pacte républicain. Il lui demande donc quelle place il entend donner à l'enseignement de l'éducation civique et à la formation à la citoyenneté dans le socle commun.

Texte de la réponse

La mission d'éducation à la citoyenneté de l'École est pleinement inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015. Le domaine 3 du socle commun, « la formation de la personne et du citoyen », précise en effet que ce domaine vise « un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ». Ce domaine fait appel à « l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir par soi-même ; à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ; à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience ». La construction de la citoyenneté est également abordée dans d'autres domaines. À titre d'exemple, le socle commun précise que pour se préparer à l'exercice futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève travaille sur « les principales périodes de l'histoire de l'humanité, les grandes ruptures et les événements fondateurs, la notion de civilisation ; la diversité des modes de vie et des cultures, en lien avec l'apprentissage des langues ; les éléments clés de l'histoire des idées, des faits religieux et des convictions ; les principaux modes d'organisation politique et sociale, idéaux et principes républicains et démocratiques, leur histoire et leur actualité ». En outre, « respecter autrui » a été identifié par le ministre de l'éducation nationale comme un des savoirs fondamentaux aux côtés de « lire », « écrire » et « compter ». L'une des missions cardinales de l'école de la République est ainsi de transmettre une morale civique reposant sur le respect d'autrui. La construction progressive, tout au long de la scolarité de l'élève, du respect de l'autre, est un enjeu pédagogique majeur, pris en charge par l'ensemble des programmes d'enseignement, de l'école maternelle au lycée. Elle constitue un fil directeur du programme de l'école maternelle qui présente celle-ci comme une « école où les enfants vont apprendre ensemble et vivre ensemble » et où chaque élève pourra « se construire comme personne singulière au sein d'un groupe ». A l'école, au collège et au lycée, l'ensemble des enseignements contribuent à développer le respect des autres et la formation à la citoyenneté. L'éducation physique et sportive permet tout particulièrement de travailler sur ce respect, sur le refus des discriminations et l'application des principes de l'égalité fille-garçon. L'apprentissage des langues vivantes favorise la prise de conscience des différences, développe le sens du relatif, de l'esprit critique et de l'altérité. En histoire, les thèmes consacrés à la construction de la République et de la démocratie permettent de comprendre comment ont été conquis les libertés et les droits en vigueur aujourd'hui et de comprendre les devoirs qui incombent aux citoyens. Le français et la littérature permettent de travailler le respect d'autrui dans les usages du langage, de développer le jugement et l'esprit critique sur des questions socialement vives, anthropologiques, morales ou philosophiques soulevées par les œuvres littéraires. Les disciplines artistiques habituent à respecter le goût des autres, à se situer au-delà des modes et des a priori. L'éducation aux médias et à l'information initie à des notions comme celle d'identité et de trace numériques dont la maîtrise sous-tend des pratiques citoyennes et responsables d'information et de communication. Les programmes d'enseignement moral et civique visent plus particulièrement la transmission d'une culture morale et civique qui s'articule autour de quatre dimensions liées entre elles : une dimension sensible, une dimension normative, une dimension cognitive et une dimension pratique. Cet enseignement porte sur les valeurs et les principes nécessaires à la vie commune dans une société démocratique et a pour objet de « transmettre et de faire partager les valeurs de la République acceptée par tous, quelles que soient les convictions, les croyances ou les choix de vie personnels ». Le ministre de l'éducation nationale a saisi le Conseil supérieur des programmes au mois de janvier 2018 afin que les programmes d'enseignement moral et civique soient précisés et clarifiés. Ces travaux ont permis d'apporter des ajustements aux programmes afin de consolider le partage et la transmission des valeurs républicaines, la construction d'une culture citoyenne et le respect d'autrui.