Texte de la question
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de classes de maternelle ou de primaire. La réforme menée par le ministère de l'enseignement supérieur a été bien comprise et bien reçue par les Français, mais ce n'est pas le cas des nombreuses fermetures de classes de maternelle ou de primaire. Il a déjà longuement et à plusieurs reprises été expliqué qu'il y aurait plus de créations de postes d'enseignants que de fermetures, mais il semblerait tout de même que le déséquilibre que cela entraîne impacte très fortement les écoles des territoires ruraux. Passer d'un effectif de 18 à 24, par exemple, peut paraître anodin, mais de l'avis des enseignants rencontrés en circonscription, c'est-à-dire la population la plus proche des enfants et de l'éducation, il n'en est rien. Cela a pour effet de diminuer le temps qui peut être passé avec un enfant en difficulté scolaire et notamment en classe de CP, CE1 et CE2. Il s'agit des classes du cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux. Pendant ces trois ans, l'enfant va devoir emmagasiner un grand nombre de connaissances et à terme il saura lire, écrire, compter, connaître les opérations courantes, addition, soustraction, multiplication et obtenir bien d'autres compétences. Mais le manque de temps passé auprès des élèves pour intégrer toutes ces notions n'est pas le seul dommage causé à l'élève. En effet, même si dans l'Allier les transports scolaires sont gratuits et correctement organisés, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements ruraux, la fermeture de certaines classes complique la vie des familles vivant en zone rurale, comptant plusieurs enfants en primaire mais dans des niveaux de classe différents, qui ne peuvent dans le même temps déposer leurs enfants à des endroits différents. Les choses se passent peut-être bien à Paris ou dans certaines agglomérations où les transports sont opérationnels, mais en milieu rural, comme dans l'Allier, la situation n'est vraiment pas tenable, et beaucoup de territoires ruraux s'expriment à ce sujet. Les enfants méritent toute l'attention du ministère de l'éducation nationale, mais pas seulement. Les personnels enseignants et les familles s'inquiètent du devenir de l'éducation avec un grand « e » qui pourrait vraiment être mis à mal avec ces mesures. Elle lui demande donc de préciser les mesures qu'il compte prendre afin de maintenir une éducation digne de ce nom dans les territoires ruraux, l'école étant bien souvent tout ce qu'il reste de la République dans les territoires dits de « la France périphérique ».
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. La conférence nationale des territoires intitulée « Un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires », composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Une attention particulière est, à nouveau, portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par ces conventions sera bien poursuivie, le ministère de l'éducation nationale souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexion pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, la dynamisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc…). C'est tout le sens de la poursuite de la mission confié au sénateur Alain Duran. S'agissant du département de l'Allier le taux d'encadrement des élèves y est très favorable. Ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) est de 20,69 pour une moyenne nationale de 23,23. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est passé de 5,72 à la rentrée 2013 à 5,97 à la rentrée 2017, supérieur à la moyenne nationale de 5,46. Pour la rentrée 2018, le P/E devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,06. Plus globalement, à la rentrée 2017 aucun département rural n'a connu de suppression d'emplois dans le premier degré en dépit d'importantes baisses d'effectifs et alors que les taux d'encadrement dans les territoires ruraux sont plus favorables qu'en milieu urbain. La convention pour un aménagement durable des territoires scolaires de l'Allier conclue pour la période 2015-2018 entre l'académie de Clermont-Ferrand, l'association des maires et des présidents de communautés de l'Allier et l'association des maires ruraux de l'Allier, prend en compte la dispersion des petites structures qui caractérisent le département avec plus de 60 % des écoles comprenant une à trois classes et une très grande majorité de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dispersés. Ainsi, 35 % des classes scolarisent 17 % des élèves. Les élus communaux et intercommunaux se sont engagés à fournir les locaux nécessaires en tenant compte de l'augmentation des effectifs et à mettre à disposition le personnel dédié à la mission d'éducation du 1er degré, à étudier un plan d'investissements triennal sur les équipements nécessaires au bon fonctionnement des établissements scolaires du 1er degré et à prévoir les aménagements de territoire avec les autres collectivités territoriales comme l'ingénierie et les transports scolaires. Les services déconcentrés de l'éducation nationale se sont quant à eux engagés à neutraliser l'impact de la baisse des effectifs scolaires pour une durée de 3 ans, le département ayant perdu 1 200 élèves ces trois dernières années et une baisse de 400 élèves étant prévue pour la rentrée prochaine, à procéder à des ajustements annuels si besoin dans le cadre du dialogue de gestion avec les élus communaux et intercommunaux et à favoriser, après concertation, la mise en réseau d'unités pédagogiques pertinentes au bénéfice des publics concernés. Une formation continue des enseignants accompagnant des dispositifs numériques et pédagogiques novateurs a été mise en œuvre afin de donner un enseignement de qualité à la population scolaire concernée par la convention. D'autre part, des indications précises sur la politique d'investissement à conduire dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication en regard de leurs possibilités financières sont fournies aux maires.