Texte de la question
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence des téléphones portables dans les établissements d'enseignement secondaire. Un nombre croissant d'élèves disposent aujourd'hui d'un téléphone portable voire d'un smartphone. Si la possession d'un téléphone portable par un collégien ou un lycéen peut se comprendre pour des raisons notamment de sécurité lors des trajets domicile-établissement secondaires, il apparaît cependant que nombre d'élèves laissent leurs portables allumés pendant les cours, voire ne suivent plus les cours étant affairés à consulter pendant les heures d'enseignement les réseaux sociaux ou les messageries instantanées. Certains établissements, sans attendre les mesures actuellement en cours de préparation par les services du ministère, ont souhaité concilier le besoin de sécurité exprimé notamment par les parents et l'exigence d'assiduité et d'attention aux cours en organisant au début de chaque cours la remise à l'enseignant, dans des casiers adaptés, des téléphones portables et smartphones. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à une généralisation de cette mesure de bon sens.
Texte de la réponse
L'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 », prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'interdiction ainsi posée s'applique durant les activités d'enseignement, de même que dans les lieux où le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement public local d'enseignement a étendu cette interdiction aux élèves. Le non-respect du règlement intérieur peut exposer l'élève à une punition ou à une sanction, notamment en cas de manquements répétés. Les dispositions de l'article précité du code de l'éducation, éventuellement étendues par celles des règlements intérieurs, visent à renforcer la prévention sur l'usage du téléphone portable par les élèves lorsqu'ils sont à l'intérieur de l'établissement scolaire. Cependant, dans les faits, cette interdiction n'est pas suffisamment respectée. Il s'agit de trouver le moyen de protéger les élèves de la dispersion occasionnée par les écrans et les téléphones. L'usage des téléphones portables étant entré dans les pratiques quotidiennes, l'impact des abus d'écran sur les enfants est préoccupant. Les téléphones portables ont un impact sur la capacité d'attention des élèves et peuvent nuire à leur concentration, à celle de leurs camarades ou à la sérénité requise pour le travail en classe. Par ailleurs, l'utilisation des smartphones est susceptible de favoriser, chez les élèves, le développement de pratiques malveillantes ou à risques (harcèlement, sexting) et les expose à des contenus violents ou choquants, notamment pornographiques. Ainsi, conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale engage une réflexion avec les chefs d'établissement, les enseignants et les parents d'élèves afin de préserver les élèves des écoles et des collèges de l'utilisation du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement. Les établissements conserveront une certaine liberté dans l'application de cette nouvelle règle leur permettant notamment de maintenir des usages pédagogiques quand ils existent.