UTILISATION PAR CARREFOUR DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Laurence Dumont. « Avec Carrefour, je positive » : vous vous souvenez certainement de ce fameux slogan des années 1990. Aujourd'hui, le géant de la distribution déclare : « J'optimisme », et un bus a sillonné toute la France pour vanter cette formule. C'est sûrement ce même bus qui s'est arrêté à la Bourse, le 21 janvier, jour de l'annonce de la suppression de 2 400 emplois, dont un grand nombre d’emplois féminins, et de la fermeture de 274 magasins de proximité. Ce vaste plan social touche toute la France.

Dans ma circonscription, à Caen, un magasin doit être fermé et un autre proposé à la location-gérance, tandis que les employés administratifs de Mondeville sont inquiets. Si le nouveau PDG applique à la lettre l'optimisation, c’est uniquement en faveur des actionnaires : plus 6 % pour l'action Carrefour dans la matinée du 21 janvier. Il optimise également le CICE, mais en oubliant la préservation ou la création d'emplois.

M. Jean-Charles Taugourdeau. C'est vous qui l'avez voté, le CICE !

Mme Laurence Dumont. Le groupe Carrefour reste d'ailleurs bien discret sur le montant qui lui a été versé par l'État au titre du CICE depuis 2013.

M. Éric Coquerel. C'est vrai !

Mme Laurence Dumont. Les médias spécialisés évoquent 700 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient les exonérations de cotisations patronales. Le cadeau total avoisinerait les 2 milliards d’euros.

Mme Danièle Obono. C'est une honte !

Mme Laurence Dumont. Certes, la stratégie des entreprises appartient à leurs dirigeants. Toutefois, l'État doit veiller à ce que l'argent public soit bien utilisé. Carrefour a une obligation morale envers ses salariés. Cette obligation morale, le Gouvernement peut et doit la faire entendre fermement à Carrefour. Je ne m'oppose pas systématiquement à toute aide publique aux entreprises. Nombre de TPE et de PME ont parfois besoin d'un tel ballon d'oxygène. Mais Carrefour, vous en conviendrez, n'est ni une PME ni une TPE.

M. Éric Straumann. C'est vous qui avez mis en place le CICE.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, comment faire pour que le CICE finance bien l'emploi, et non les licenciements, ce qui est proprement inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI.)

Mme Jeanine Dubié. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame Dumont, nous sommes tous attachés à ce que l'argent public mobilisé et versé au titre du CICE, dont vous et moi avions soutenu la création,…

M. Régis Juanico. Pas sans contreparties !

M. Thibault Bazin. C'est un séminaire socialiste ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . …n'autorise pas des délocalisations et des suppressions d'emplois mais favorise au contraire la capacité des entreprises à maintenir l'emploi sur place, ici, en France. C'est pourquoi nous avons considéré comme nécessaire, après le vote du CICE par la majorité de l'époque, de le transformer en baisse de charges dans la loi de finances adoptée pour cette année. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de diminuer, en France, le coût du travail pour les entreprises (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR),…

M. Éric Coquerel. Non ! C'est aux profits des actionnaires qu'il faut s'attaquer !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. …pour renforcer l'attractivité et maintenir l'emploi.

Mme Danièle Obono. Ce sont les riches qui nous coûtent cher ! Pas les salariés !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Ce qui est sûr, c'est que de grands groupes internationaux, aujourd'hui, comme celui que vous avez évoqué, sont confrontés à une concurrence accrue liée notamment au développement du e-commerce, ce qui les conduit – la presse l'a évoqué récemment – à changer leur mode de distribution, y compris sur l'alimentaire.

Néanmoins, membres du Gouvernement ou parlementaires – ces derniers, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent –, doivent veiller à ce que toute évolution du groupe que vous avez évoqué ne néglige jamais l'enjeu en matière d'emploi.

M. Patrick Hetzel. Quel enfumage !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . Le ministre de l'économie et des finances, qui ne peut vous répondre cet après-midi, sera particulièrement attentif à ce que ce grand groupe mobilise tous les moyens nécessaires pour maintenir l'emploi partout, sur le territoire, où ses grandes surfaces sont présentes.

M. Patrick Hetzel. Il dit tout et son contraire !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Nous serons particulièrement exigeants en la matière. Rappelez-vous, madame la députée, que la question de la conditionnalité des aides dans le cadre du CICE avait suscité un débat nourri – je me souviens que votre voisin, M. Juanico, y était très attaché –, mais la majorité de l'époque ne l'avait pas retenue. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. Régis Juanico. Vous n'avez pas tort...