15ème législature

Question N° 6643
de M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Titre > Reconnaissance réciproque des permis de condu

Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2255
Réponse publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9732
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 04/02/2020

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la reconnaissance au Maroc du permis de conduire français. Un accord de reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc existe. En vertu de celui-ci, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français en permis de conduire marocain. M. le député a été alerté par plusieurs compatriotes établis au Maroc au sujet de retards résultant du ministère de l'intérieur français. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire, en vue de remédier à cette situation de blocage récurrent.

Texte de la réponse

La France et le Maroc pratiquent la reconnaissance réciproque des permis de conduire. Les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire marocain. S'ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d'une amende. Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d'un an à compter de leur entrée au Maroc. Le citoyen Français installé durablement au Maroc qui souhaite obtenir un relevé d'information restreint (RIR) doit en faire la demande par écrit à la préfecture de son dernier lieu de résidence en France. La préfecture doit ensuite le transmettre au consulat général de France à Marrakech pour qu'il soit communiqué à l'usager. Conscient des enjeux que cette question revêt pour les ressortissants français établis au Maroc, le ministère de l'intérieur travaille avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères afin de réduire les délais de traitement des demandes de RIR.