Réponse publiée le 24 juillet 2018

La politique de l'hébergement et de l'accès au logement est une pièce essentielle du contrat social et c'est un sujet suivi avec la plus grande attention par le gouvernement. Ces dernières années, les dotations budgétaires sont en augmentation croissante pour s'établir à 1,95 Mds€ en loi de finances pour l'année 2018 soit une hausse de plus de 200 M€ par rapport à la loi de finances initiale 2017. Ce budget permet d'assurer le financement d'un parc d'hébergement qui a augmenté de façon significative pour atteindre plus de 139 712 places au 31 décembre 2017 (selon l'enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion réalisée par la direction générale de la cohésion sociale), soit une augmentation de 49 % depuis 2013. Cette augmentation des capacités d'accueil, d'hébergement a bénéficié à l'ensemble des régions. Durant la campagne hivernale 2017-2018, plus de 15 000 places ont été ouvertes, auxquelles viennent s'ajouter les places ouvertes au titre du plan grand froid. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, plus de 6 000 places ont été mobilisées durant la campagne hivernale, dont 397 places hivernales. L'engagement de l'Etat durant cette campagne hivernale s'est conclu par l'annonce de pérennisation de 5 000 places d'hébergement. Malgré l'accroissement du parc d'hébergement, les réponses restent néanmoins insuffisantes pour couvrir les besoins des publics vulnérables dans un contexte de crise économique et migratoire. Le Président de la République a annoncé le 11 septembre 2017 à Toulouse un plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022). Le Gouvernement engage une réforme structurelle de l'accès au logement pour les personnes sans domicile stable et répond au constat d'un sans-abrisme persistant en France et d'une saturation croissante des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les territoires. Pour relever ces défis, le plan Logement d'abord propose un changement de modèle, partagé avec l'ensemble des acteurs de l'hébergement et du logement. Il vise à accompagner rapidement et durablement les personnes sans domicile depuis la rue ou l'hébergement vers le logement, et à proposer un soutien adapté, modulable et pluridisciplinaire. De nombreuses expérimentations, conduites outre-Atlantique et en Europe, ont montré qu'il s'agit d'une stratégie proposant une solution plus digne et plus efficace pour les personnes éprouvant des difficultés d'accès au logement. Cette politique se fonde sur les besoins de la personne tels qu'elle les exprime, afin d'adapter les dispositifs à ces besoins plutôt que l'inverse. Le plan Logement d'abord a pour objectif une baisse significative du nombre de personnes sans-domicile sur la durée du quinquennat. Cela implique de privilégier le développement de solutions pérennes de retour au logement, et de renoncer à la multiplication de réponses d'hébergement de court terme. Le développement de l'offre de logements abordables est donc l'une des priorités de ce plan, assorti d'objectifs chiffrés : financement de 40 000 logements très sociaux (Prêt locatif aidé d'intégration) par an, création sur 5 ans de 40 000 places en intermédiation locative par la mobilisation du parc privé et de 10 000 places en pensions de famille pour les personnes isolées en situation de grande précarité.  En accélérant l'accès au logement des personnes à la rue et hébergées, le plan Logement entend aussi rendre à l'hébergement d'urgence sa vocation première d'accueil inconditionnel et immédiat pour les personnes en détresse. Il s'agit d'une part d'éviter les passages par l'hébergement lorsque l'accès direct au logement peut être envisagé, et d'autre part de réduire les durées de séjour en accélérant les sorties vers les solutions de logement stable et pérenne. Dès 2018, un objectif chiffré d'accélération des attributions de logements sociaux en faveur des ménages dans l'hébergement a été fixé. Cet objectif reprend ainsi les principes de la Loi Egalité-Citoyenneté votée en 2016, qui a réaffirmé qu'une part significative des attributions de logements sociaux doit se faire au bénéfice des ménages prioritaires. Enfin, les dispositions prévues dans le projet de loi portant évolution du logement et de l'aménagement et du numérique adopté par les députés en première lecture et dont l'examen se poursuit au Parlement doivent faciliter l'accès au logement des personnes qui sont aujourd'hui sans domicile.