PROTECTION DES ENFANTS DANS LE CADRE DES VIOLENCES CONJUGALES

Mme la présidente. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Lise Magnier. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à la veille de la journée internationale des femmes et à l'occasion de la clôture du tour de France de l'égalité femmes-hommes, pendant lequel vous êtes venue rencontrer les jeunes marnais, à Châlons-en-Champagne dernièrement, la lutte contre les violences conjugales reste, malheureusement encore, un sujet majeur dans notre société.

La question du parcours et de la prise en charge des victimes de violences conjugales nécessite des engagements forts de votre part et de notre part, mais je souhaite insister aujourd'hui sur l'attention qui doit aussi être portée aux enfants qui assistent à ces violences conjugales.

Selon différentes études, près d'un enfant sur deux entend ou assiste à des violences entre ses parents. Les enfants de moins de 6 ans sont les plus exposés. Les enfants témoins de violences conjugales peuvent développer des troubles psychiques, avec des conséquences indélébiles qui perturberont la construction de leur identité. Il faut savoir que 40 % à 60 % des hommes violents envers leur conjointe ont été eux-mêmes victimes ou témoins de telles violences.

Pourtant, un enfant qui n'est pas atteint physiquement dans le cadre de violences conjugales est considéré comme un simple témoin. Ce statut ne tient pas compte de l'impact traumatique pour l'enfant qui a assisté aux violences entre ses parents.

La reconnaissance de ces enfants comme victimes permettrait en revanche de leur accorder un certain nombre de droits, dont celui de bénéficier d'un examen et d'un accompagnement psychologique lorsque les associations, les hôpitaux, la police, la gendarmerie ou la justice sont saisis d'un cas de violence conjugale. Elle faciliterait la défense de leurs propres intérêts et l'action concertée des acteurs de l'enfance. Elle pourrait aider psychologiquement ces enfants dans leur construction vers l'âge adulte, mais également responsabiliser l'auteur des violences.

Madame la secrétaire d'État, il est capital de porter à ces enfants une attention particulière et de leur apporter toute notre aide. Que comptez-vous faire pour ces enfants témoins et victimes ? (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que les enfants assistant à des violences conjugales ou intrafamiliales ne sont pas uniquement témoins de ces violences, mais qu'ils en sont aussi victimes, pour toutes les raisons que vous avez évoquées. Je crois d'ailleurs que cette reconnaissance fait partie du combat culturel que nous devons mener.

Souvent, les enfants témoins ou pris à partie par leurs parents ont dû intervenir. Au cours du tour de France de l'égalité femmes-hommes, avec les députés qui se sont mobilisés – je les en remercie –, nous avons rencontré de nombreuses femmes qui ont eu la vie sauve grâce à l'intervention de leurs enfants, souvent mineurs, parfois très petits, qui ont dû prendre eux-mêmes la responsabilité de faire intervenir des tiers dans les violences conjugales que leur mère subissait.

Évidemment, cela laisse des traces. C'est pour cette raison que le Président de la République a annoncé, le 25 novembre dernier, la création de dix unités de soins spécialisées en psychotraumatologie. Par ailleurs, la ministre des solidarités et de la santé intégrera pleinement cette réflexion dans le cadre de son plan stratégique de protection de l'enfance, qui sera développé courant 2019.

À la suite de ce tour de France de l'égalité femmes-hommes, nous avons pris plusieurs décisions importantes.

Tout d'abord, nous créerons une plate-forme de géolocalisation des hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. En effet, trop souvent, l'information relative aux places disponibles ne circule pas au sein d'un même département ; or le fait de trouver, parfois dans l'heure, un hébergement pour ces femmes constitue une urgence vitale.

Par ailleurs, courant 2018, nous réserverons 2 000 places d'hébergement, avec un accompagnement destiné à ces femmes et leurs enfants.

Enfin, nous créerons des contrats locaux contre les violences, département par département, avec un secret professionnel partagé. Nous suivrons en cela une bonne pratique que nous avons pu identifier à Angoulême lors du tour de France de l'égalité femmes-hommes. Il s'agira de mieux dépister les violences conjugales avant que les femmes ne meurent. Nous éviterons ainsi que, tous les trois jours, une femme meure sous les coups de son conjoint. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.)