15ème législature

Question N° 666
de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > impôts et taxes

Titre > pouvoir d'achat

Question publiée au JO le : 08/03/2018
Réponse publiée au JO le : 08/03/2018 page : 1593

Texte de la question

Texte de la réponse

POUVOIR D'ACHAT


Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour le groupe Les Républicains.

Mme Valérie Beauvais. Monsieur le Premier ministre, la croissance repart, mais la consommation des ménages est en baisse. C'est, hélas, compréhensible au vu de vos mesures anti-pouvoir d'achat. Selon l'un de nos collègues du groupe La République en marche, les retraités « font partie d'une génération dorée qui doit se ressaisir ». (Huées sur les bancs du groupe LR.)

Cela justifie donc, pour votre Gouvernement, de demander toujours plus fiscalement à nos retraités, en augmentant leur CSG de 25 %. Ce que vous ne dites pas, en revanche, c'est que beaucoup de retraités modestes, beaucoup de nos parents et de nos grands-parents ont vu leur pouvoir d'achat baisser fortement dès le 1er janvier dernier. Concrètement, un couple de retraités de moins de soixante-cinq ans ayant chacun une pension de 1 000 euros nets devra payer cette année, d'après le simulateur du Gouvernement, 456 euros de CSG en plus. Or, est-on vraiment à l'abri du besoin quand on a travaillé toute sa vie pour toucher environ 1 200 euros de retraite ? En procédant ainsi, vous cherchez à opposer les générations entre elles, les retraités payant pour les actifs.

Les retraités ne sont pas les seules victimes de vos mesures anti-pouvoir d'achat : toutes les Françaises et tous les Français qui roulent au diesel ou à l'essence subissent une hausse du prix à la pompe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.) Jamais, en effet, le matraquage fiscal sur les carburants n'aura été aussi brutal.

En cette veille de la journée internationale des droits des femmes, j'ai une pensée toute particulière pour les mères célibataires de notre pays, qui ne vivent pas forcément en ville et doivent donc prendre leur voiture pour aller travailler ou emmener leurs enfants à l'école. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ces femmes, ces mères célibataires, qui subissent déjà d'inadmissibles inégalités de salaires par rapport aux hommes, verront leur pouvoir d'achat baisser encore sous l'effet conjugué de la hausse du prix des carburants et de la baisse – voire de la suppression – du montant de la prestation d'accueil du jeune enfant. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, lorsque vous constaterez concrètement les effets négatifs de votre politique fiscale, comptez-vous rectifier le tir au plus vite ? (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame Beauvais, permettez-moi de dire que je ne partage évidemment pas votre analyse. Je ne suis du reste pas le seul, car il me semble que c’est le cas de certains de ceux qui étaient mes collègues lorsque je siégeais sur les mêmes bancs que vous, notamment de M. Arnaud Robinet, que vous connaissez bien, puisque vous appartenez à sa majorité municipale, et qui a encouragé la politique du Premier ministre, déclarant qu’il aurait voté le budget s’il avait été parlementaire à cette place ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Rien à voir !

M. Thibault Bazin. Assez de politique politicienne ! Il est beau le renouveau, avec vous !

M. Gérald Darmanin, ministre . Je me permettrai maintenant de répondre point par point à votre interrogation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. Chers collègues, veuillez laisser M. le ministre répondre.

M. Gérald Darmanin, ministre . Le premier point que vous nous reprochez, madame la députée, est l’augmentation du prix du diesel. C’est oublier un peu vite que la trajectoire diesel figurait dans les programmes de tous les candidats à l’élection présidentielle et que celle qui était prévue dans le programme que vous défendiez aurait ajouté à cette augmentation deux points de TVA, qui auraient en outre créé une difficulté supplémentaire, car ils se seraient appliqués à tout le monde : petites ou grosses retraites, commerçants, artisans et salariés. Cela, évidemment, vous ne le rappelez pas.

M. Thibault Bazin. Et vous, où étiez-vous à l'époque ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Quant au cas des deux personnes touchant 1 000 euros de retraite… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Écoutez-moi bien, je vous prie, mesdames et messieurs les députés, car c’est l’exemple qu’a utilisé M. Laurent Wauquiez à la télévision. C’est un cas très particulier – je ne dis pas qu’il n’existe pas, mais regardons-le les yeux dans les yeux.

M. Pierre Cordier. Il y a des millions de cas particuliers !

M. Gérald Darmanin, ministre . Ces personnes touchent deux fois 1 000 euros : elles touchent exactement la même pension, ont moins de soixante-cinq ans et, dans le cas évoqué par M. Wauquiez, paient moins de 400 euros de taxe d’habitation. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard. C'est honteux !

M. Gérald Darmanin, ministre . Je ne sais pas où trouver ce cas, car la moyenne de la taxe d’habitation au Puy-en-Velay pour de tels couples est au minimum de plus de 700 euros. (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin. Répondez à la question !

M. Gérald Darmanin, ministre . Madame la députée, il n’y a pas d’augmentation de CSG pour les personnes touchant 1 000 euros de retraite ou de revenus. La démagogie doit s’arrêter ! Oui, nous augmentons les petites retraites… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. Merci, monsieur le ministre.

M. Thibault Bazin. Ça ne vaut rien !

M. Michel Herbillon. Ce n'était pas brillant !

M. Fabien Di Filippo. Zéro !