15ème législature

Question N° 6675
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Hypersensibilité chimique multiple

Question publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2280
Réponse publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2846

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'hypersensibilité chimique multiple. Ces troubles sont caractérisés par des symptômes particulièrement invalidant lorsque le malade entre en contact avec des éléments chimiques contenus dans des produits d'usage quotidien tels que les cosmétiques, le parfum ou encore les détergents. Au-delà des troubles de la santé, les malades sont poussés à l'isolement de crainte d'être confrontés à un produit entraînant une réaction. Bien que reconnue par l'organisation internationale de la santé, l'hypersensibilité chimique multiple n'est pas prise en compte par notre système de santé. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que ces troubles puissent être reconnus et identifiés.

Texte de la réponse

Le syndrome de l'hypersensibilité chimique, malgré les recherches étiopathogéniques qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué. Les personnes concernées peuvent être prises en charge par les centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP). Actuellement, les 32 CCPP sont réunis au sein du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), réseau national d'experts médicaux qui recense de façon systématique et standardisée l'ensemble des problèmes de santé au travail donnant lieu à une consultation dans un de ces CCPP. Ce réseau a pour vocation essentielle de détecter des liens non connus entre santé et travail mais a également développé une compétence sur les questions de santé liées à l'environnement en général. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en assure la coordination depuis 2006. Par ailleurs, une expertise sur l'électro-hypersensibilité est actuellement en cours de réalisation au sein de l'ANSES. Le pré-rapport des travaux d'expertise a été mis en consultation publique du 28 juillet au 30 septembre 2016 sur le site internet de l'agence. Les observations formulées sont actuellement examinées par le groupe d'experts en charge des travaux. Le rapport définitif et l'avis de l'agence devraient être publiés en 2018. Ces travaux relatifs aux champs électromagnétiques pourraient être ensuite complétés par des travaux sur l'hypersensibilité chimique.