Texte de la question
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération du frelon asiatique et sur l'opportunité de solliciter systématiquement les sapeurs-pompiers pour procéder à la destruction de leurs nids. En effet, Vespa velutina a été observée pour la première fois en France en 2004 et est inscrite sur une liste des espèces invasives par la Commission européenne depuis juillet 2016. La destruction des nids de frelons asiatiques est une problématique économique, environnementale mais aussi de santé publique. M. le député rappelle que, le 28 octobre 2016 à Clermont-Ferrand, lors du congrès annuel de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, avait pris l'engagement de prendre un décret dont le contenu « donnera aux préfets le pouvoir d'engager des opérations de destruction des nids de frelons, quels que soient les lieux où ils seront identifiés, y compris sur les propriétés privées ». M. le député rappelle que la lutte contre les organismes nuisibles fait partie des missions des sapeurs-pompiers et que ceux-ci sont missionnés pour intervenir sur les habitats de Vespa velutina dans certains pays européens. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur l'opportunité d'autoriser les préfets à faire intervenir systématiquement les sapeurs-pompiers pour détruire les nids de frelons asiatiques, et ce sans frais pour le propriétaire du terrain concerné.
Texte de la réponse
Les missions des services d'incendie et de secours (SIS) sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les SIS sont ainsi chargés « de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. ». L'article précise également que dans le cadre de leurs compétences, les SIS sont chargés des missions de « secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ». Dans ce cadre, les sapeurs-pompiers sont susceptibles de concourir à la destruction de nids de frelons asiatiques lorsque ces derniers présentent un danger immédiat et vital auquel un citoyen ne pourrait se soustraire. Aux termes de l'article L. 1424-42 du CGCT, le SIS n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public. Hors du champ de leurs missions et lorsqu'il existe des organisations ou dispositifs, privés ou publics, en mesure d'apporter une réponse au problème rencontré par un citoyen, les SIS ne sont susceptibles d'intervenir qu'en cas de carence avérée de ces structures professionnelles. Les filières de l'apiculture d'une part, de la dératisation ou de la désinsectisation d'autre part, se sont organisées pour répondre, notamment, à la demande de destruction de nids de frelons asiatiques à proximité des habitations. Par ailleurs, lorsque les sapeurs-pompiers sont amenés à effectuer des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de leurs missions, ils peuvent demander une participation financière au bénéficiaire de leur intervention pour couvrir les frais engagés (article L. 1424-42 du CGCT). Il en est ainsi pour les opérations de destruction de nids d'insectes. La liste de ces interventions et les modalités qui s'y appliquent, sont déterminées par délibération du conseil d'administration du SIS.