Texte de la question

M. Julien Aubert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la distance minimale d'éloignement entre les éoliennes dont les mâts dépassent 50 mètres et les habitations, fixée à 500 mètres par l'article L. 553 du code de l'environnement. Cette question constitue un véritable enjeu de sécurité publique. Alors que les éoliennes construites deviennent de plus en plus hautes et imposantes, la distance minimale de sécurité prévue par la loi ne varie pas. Pourtant l'accidentologie mondiale des éoliennes appelle à une réflexion en matière de sécurité des infrastructures éoliennes terrestres. Depuis le début de l'année 2018, trois éoliennes se sont effondrées en Allemagne ainsi qu'une éolienne au Canada. En France, le 1er janvier 2018, c'est à Bouin qu'une éolienne s'est effondrée, suite au passage de la tempête Carmen. Si les conclusions de l'enquête ne déterminent pas avec exactitude la distance de projection des débris de cette éolienne, des témoignages affirment pourtant avoir retrouvé des débris à 519 mètres de l'emplacement de l'éolienne. Par ailleurs, l'enquête a permis d'indiquer les causes de cet effondrement : il s'agit d'une série de dysfonctionnements techniques additionnée à une erreur humaine. Cet accident pourrait donc potentiellement se reproduire et apporte la démonstration du risque des éoliennes terrestres pour les habitations qui se trouvent à proximité. C'est pourquoi il lui demande s'il ne conviendrait pas d'augmenter la distance de sécurité règlementaire entre les éoliennes et les habitations.