Question de : M. Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2018

TAXES DOUANIÈRES AUX ÉTATS-UNIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Pierre Pont. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes.

Le président Donald Trump vient de décider d'une augmentation des droits de douane de 25 % sur les importations d'acier aux États-Unis et de 10 % sur celles d'aluminium. En Europe, cette décision pénalise principalement l'Allemagne, premier pays exportateur d'acier vers les États-Unis – la France, avec environ 400 000 tonnes, en exporte près de cinq fois moins.

L’Union européenne peut évidemment prendre des mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis, mais l'Allemagne pour l'instant temporise, dans l'espoir, peut-être, d'obtenir une exemption de ces droits de douane, comme celle qui a été accordée par Donald Trump au Canada et au Mexique.

La décision de sanctions par l’Union européenne serait immédiatement suivie de représailles par les États-Unis contre les produits européens et donc français. Or il faut rappeler – c'est mon inquiétude – que ce sont surtout la France et ses agriculteurs qui, en Europe, ont le plus souffert, en raison de la perte de leurs marchés russes, des sanctions prises contre la Russie par l’Union européenne après l'annexion de la Crimée.

Quelle est la position de la France dans cette crise ? L’Union européenne négociera-t-elle avec Donald Trump ou laissera-t-elle l'Allemagne tenter d'obtenir unilatéralement un accord d'exemption ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupe REM et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, le système commercial international traverse une période critique, vous l'avez rappelé, depuis l'annonce, par le président Trump, d'une hausse des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium, assortie d'une exemption potentielle en premier lieu pour le Canada et le Mexique.

Je tiens à vous dire, monsieur le député, que la France regrette très profondément ces mesures unilatérales, qui auront tout d'abord un impact négatif sur nos entreprises,…

M. Fabien Di Filippo. Que faites-vous en retour ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. …que ce soit directement par le relèvement des droits ou indirectement par le choc à la baisse sur le prix mondial de l'acier et de l'aluminium. Le plus surprenant est l'argument relevant de la sécurité nationale qui a été avancé par les autorités américaines : il ne nous paraît ni étayé ni crédible. Cette mesure est d'autant plus regrettable qu'elle pourrait frapper des pays qui respectent les règles du commerce international et qui ne sont pas responsables des surproductions dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium.

Le Président de la République s'est entretenu spécifiquement sur ce point avec le président Trump. Il lui a fait part de son incompréhension et de sa vive préoccupation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Il y a aujourd'hui deux urgences : la première est d'expliquer aux États-Unis que la meilleure manière de traiter ces déséquilibres est de le faire non pas en recourant au protectionnisme, mais en dialoguant au sein de l'Organisation mondiale du commerce ou dans le cadre du G20. La seconde est, pour l'Union européenne, d'adopter face aux mesures américaines une position à la fois déterminée, forte et, surtout, unie. C'est ce à quoi nous nous employons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Il ne faut pas ratifier le CETA !