Question de : M. Vincent Bru
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2018

TAXES DOUANIÈRES AUX ÉTATS-UNIS

M. le président. La parole est à M. Vincent Bru, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Vincent Bru. Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Plusieurs députés du groupe LR . Il n'arrête pas !

M. Vincent Bru. À mon tour, je souhaite revenir sur la décision prise le 8 mars dernier par le président des États-Unis, Donald Trump, qui a signé des règlements introduisant des droits de douane de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium afin de protéger, selon lui, le secteur métallurgique américain et d'assurer la sécurité de son pays. Il se trouve que je présentais le même jour devant la commission des affaires européennes, avec mon collègue Patrice Anato, un rapport sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce dont les conclusions appellent à une rénovation et à un renforcement du rôle de l'OMC.

Les États-Unis, qui n'ont jamais accepté de ne plus exercer de leadership en matière commerciale, cherchent à affaiblir l'OMC. Ainsi, après avoir mis en cause l'organe de règlement des différends en bloquant la nomination des nouveaux juges de la formation d'appel, les États-Unis souhaitent désormais s'affranchir des règles du jeu en toute impunité.

Dans la mesure où le commerce extérieur est une compétence exclusive de l'Union européenne, il convient de prendre une position ferme qui permettrait de montrer l'efficacité de l'Union, surtout à un an de l'élection du Parlement européen.

De même, j'invite le Gouvernement à soutenir l'OMC, par l'intermédiaire de l'Union européenne, car ces événements soulignent clairement la nécessité de cette organisation dans la régulation du commerce international.

Monsieur le ministre, ce sont des activités économiques et des emplois qui sont en jeu en Europe. Au-delà des regrets et de la volonté de dialogue que vous avez évoqués il y a quelques instants,…

M. le président. Merci, monsieur le député...

M. Vincent Bru. …que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je vais poursuivre et compléter la réponse que j'ai apportée tout à l'heure à M. Pont à propos de cette mesure annoncée, qui n'est pas encore effective.

Je constate avec vous que les États-Unis se retirent systématiquement de tous les forums multilatéraux, qu'il s'agisse de l'accord de Vienne sur l'Iran, de l'accord de Paris sur le climat, de l'UNESCO… Après ces retraits successifs, l'initiative douanière dont vous avez parlé, avec toutes les conséquences qu'elle implique pour l'Organisation mondiale du commerce, est une nouvelle étape.

Comme je l'ai dit il y a quelques instants, l'Union européenne doit être à la fois forte et unie, notamment parce qu'elle est le deuxième exportateur de produits sidérurgiques vers les États-Unis. Les mesures unilatérales et indiscriminées annoncées auraient un impact négatif inacceptable sur l'industrie sidérurgique européenne, et en particulier sur l'industrie sidérurgique française.

Nous devons faire deux choses en même temps. Tout d'abord, il faut poursuivre un dialogue étroit, au niveau de l'Union européenne, avec notre partenaire américain afin de lui montrer qu'il n'est pas justifié de nous cibler et que nous pouvons proposer des actions communes pour lutter ensemble, dans le cadre de l'OMC, contre les pratiques commerciales déloyales. Et par ailleurs, vous avez raison, monsieur le député, l'Union européenne ne doit pas être naïve : si les États-Unis adoptaient des mesures contre nos industries, nous devrions prendre des mesures de sauvegarde de nos intérêts industriels et de rééquilibrage de nos échanges. Nous pourrions aussi saisir l'organe de règlement des différends de l'OMC pour contester le bien-fondé de ces mesures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)