PROJET SUISSE D'ÉOLIENNES DE BEL COSTER

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour exposer sa question, n°  685, relative au projet suisse d'éoliennes de Bel Coster.

Mme Annie Genevard. Je souhaite vous interroger quant aux projets éoliens sur le territoire suisse, à la frontière avec la France, qui auront des répercussions importantes dans ma circonscription : les projets Bel Coster et Montagne de la Butte.

La préfecture du Doubs a été consultée, notamment dans le cadre de l'engagement de la convention internationale d'Espoo qui permet un échange entre les pays concernés pour atténuer les impacts transfrontaliers du projet du fait de la proximité de certaines éoliennes à la frontière.

À la suite de l'enquête publique, le préfet du Doubs a émis un avis défavorable. J'ai été sollicitée à plusieurs reprises par la population du Haut-Doubs, dont une dizaine de communes sont directement concernées par le projet. Le Haut-Doubs et le Haut-Jura sont des espaces naturels de montagne à protéger, notamment en raison de la faune et de la flore, de la qualité – indispensable – des pâturages dans la zone AOP Comté, et des enjeux touristiques grâce à de nombreux atouts comme les paysages et la pratique de sports de montagne, été comme hiver.

Sur la commune de Jougne, les élus craignent que les installations ne détériorent la seule source qui alimente en eau potable près de 2 000 habitants et s'opposent fermement au projet, à l'image des autres communes concernées. Cependant, les autorités suisses semblent vouloir poursuivre le projet malgré l'avis défavorable des autorités françaises et la réprobation de la population locale.

Aussi, je souhaite vous alerter sur ce dossier très délicat aux conséquences importantes et vous demander quel appui vous pouvez apporter, non seulement aux populations locales dont les revendications sont, je crois, légitimes, mais aussi aux autorités préfectorales, qui représentent l'État en région ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvait être présent aujourd'hui. Il m'a donc chargée de vous répondre.

Le projet de parc éolien terrestre de Bel Coster que vous évoquez comptera neuf éoliennes, au sud-ouest du massif du Suchet, dans le canton suisse de Vaud. Il se trouve proche de notre frontière, à respectivement 1,2 et 2 kilomètres des communes françaises d'Entre-les-Fourgs et Jougne.

Dans le cas d'un tel projet, la France et la Suisse mettent en œuvre les principes prévus par la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, dite « Convention d'Espoo », adoptée en 1991. Elle impose aux États signataires – ici, à la Suisse – d'évaluer l'impact sur l'environnement de certaines activités avant leur réalisation et de notifier aux autres États signataires les activités susceptibles d'avoir un impact transfrontière préjudiciable sur leur environnement afin que ces derniers puissent participer à la procédure d'évaluation du projet. Cette convention s'applique explicitement aux projets éoliens depuis le 23 octobre 2017 et l'entrée en vigueur du second amendement de la convention d'Espoo.

Concernant le projet de Bel Coster, la convention d'Espoo a bien été appliquée et les échanges entre les services de l'État et le canton de Vaud se sont avérés constructifs. Suite à la notification de ce projet par la Suisse, une instruction du dossier a en effet été menée côté français, incluant notamment une consultation des services de l'État et une enquête publique qui a eu lieu du 2 mai au 6 juin 2017.

En conclusion de cette instruction, le préfet du Doubs a demandé le 25 août 2017 aux autorités suisses l'apport de justification quant au traitement des enjeux situés côté français et la mise en place de mesures complémentaires pour le projet. Ces dernières concernent notamment la protection de l'alimentation en eau potable de la commune de Jougne.

Cet échange a en outre abouti à la création d'un groupe de travail franco-suisse pour évoquer la question de l'impact transfrontière et à l'engagement, de la part des autorités suisses, d'intégrer l'ensemble des demandes formulées par un hydrogéologue agréé désigné par les autorités françaises.

Les échanges entre les administrations se poursuivent actuellement. Une réunion de présentation des études complémentaires auprès des élus locaux doit avoir lieu le 12 avril. Ce dossier démontre que la coopération franco-suisse concernant la question des parcs éoliens, dans le cadre de la convention d'Espoo, permet une coopération efficace et une prise en compte des enjeux des projets étrangers sur notre territoire.

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. J'entends bien que M. le ministre de Rugy s'exprime à travers vous mais, à travers vous, je souhaite l'alerter sur le caractère insatisfaisant de sa réponse. Si elle ne l'était pas, si cette convention d'Espoo résolvait tous les problèmes, je ne vois pas pourquoi les élus locaux concernés, la population locale, réagiraient comme ils le font.

Des inquiétudes existent quant à la ressource en eau et, tout autant, quant aux impacts paysagers – c'est également le cas pour l'autre projet, Montagne de la Butte. Les éoliennes sont installées sur le territoire suisse, lequel en retirera tous les bénéfices, notamment financiers, et tous les inconvénients sont du côté français. Où est l'équilibre qui devrait prévaloir avec ce type de projets ? Nulle part.

Nous continuerons donc à nous battre contre ces installations de parcs éoliens qui satisfont les intérêts d'un seul côté, en l'occurrence, celui de la Suisse. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des réponses qu'elle a apportées, sans considération pour nos remarques et nos critiques.