Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

CENTRE AFPA DU VIGEANT DANS LA VIENNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n°  686, relative à la situation du centre AFPA du Vigeant dans la Vienne.

M. Jean-Michel Clément. Ma question concerne la situation de l'AFPA, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Malgré sa transformation en EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial –, l'AFPA se trouve aujourd'hui devoir faire face à une restructuration d'ampleur. Celle-ci touche de nombreux territoires, en particulier le mien, puisque le centre du Vigeant, situé dans le sud du département de la Vienne, doit être fermé au cours de l'année 2020 au plus tard.

Ce site a pourtant su trouver toute sa place localement en nouant des partenariats essentiels avec plusieurs établissements installés sur le territoire : un centre éducatif fermé pour lequel il assure l'orientation et la qualification des jeunes mineurs, un centre d'accueil et d'orientation pour migrants dont il assure la gestion pour l'État, ou encore un centre médical de post-cure en addictologie. Il mène, en outre, des actions de formation plus classiques en direction des demandeurs d'emploi ou pour la formation continue. Le site est notamment spécialisé pour la formation des monteurs de réseaux électriques, pour laquelle il bénéficie d'une réputation reconnue nationalement.

Le centre AFPA, qui recouvre 8,5 hectares, comprend vingt-six bâtiments, un espace de restauration pour 150 personnes en potentiel et un hébergement de quatre-vingt-dix-huit lits. Cet ensemble immobilier appartient à l'État et relève de la tutelle de votre ministère.

Le budget global du site se montant aux environs de 3,5 millions d'euros, la fermeture ne sera pas sans incidence sur la réalité économique locale. Cette fermeture annoncée est en tout point assimilable à celle d'une entreprise qui rayonne sur un territoire, et qui est plus gravement ressentie encore lorsque ce territoire est rural. Aujourd'hui plus encore qu'hier, le soutien de l'État aux territoires ruraux est vital. Tel est l'ADN du groupe parlementaire auquel j'appartiens.

Lorsqu'une entreprise vient à fermer définitivement ses portes en compromettant à court et moyen termes l'espoir de développement d'une région, l'État sait venir en appui aux espaces fragilisés en accompagnant la reconversion du site ou en redéployant des activités sur celui-ci.

Quels moyens l'État envisage-t-il de développer au cas particulier pour que soient maintenues toutes les activités existantes, qui seraient compromises en cas de fermeture sèche ?

Quel sort le propriétaire que vous êtes réservera-t-il à l'ensemble immobilier ainsi libéré ?

Enfin, l'État serait-il disposé à financer l'ingénierie nécessaire à la nouvelle orientation du site ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Comme vous le savez, l'AFPA connaît depuis des années une situation structurellement difficile. Les pertes d'exploitation annuelles atteignent 70 à 100 millions d'euros depuis une dizaine d'années. La direction générale et le conseil d'administration de l'AFPA ont donc proposé une feuille de route visant, non à fermer l'Agence, mais à la restructurer et à lui donner un nouvel élan, ce qui va dans le bon sens.

J'y vois un effet secondaire des lois de décentralisation, car les régions soumettent l'AFPA aux appels d'offres, ce qui explique que, pour la région Nouvelle-Aquitaine, le budget des centres de l'AFPA ait diminué de 17 % en moyenne. Je ne reproche pas aux régions des décisions qui relèvent de leur libre administration, mais je constate qu'elles aggravent la situation déjà difficile de l'AFPA.

Cela dit, il faut distinguer deux sujets : l'avenir des salariés des sites qui vont fermer et l'aménagement du territoire.

Pour les salariés, l'Agence a dû mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE. La procédure d'information-consultation est en cours. Si la direction générale a un peu dépassé les délais, c'est dans le bon sens, puisqu'il s'agissait de trouver la meilleure solution.

Il faut raisonner à la fois en termes de création et de fermeture de postes. En effet, quelque 600 postes seront créés pour que l'AFPA assume de nouvelles fonctions : formation des migrants, sujets proches du régalien, opportunités de développement. À l'inverse, certaines sections, qui n'accueillent depuis des années que très peu de demandeurs d'emploi, doivent être modifiées.

J'en viens à la question du territoire. Vous avez raison de souligner que la fermeture du centre du Vigeant, comme celle d'autres centres AFPA, aura des conséquences importantes, d'autant qu'elle intervient non dans un centre-ville, où l'on fusionnerait deux centres, mais dans un territoire rural.

À ma demande, l'AFPA explore deux pistes. D'une part, comment continuer à former des demandeurs d'emploi, quitte à le faire de façon mobile, dans tous les territoires ? La proximité d'une offre d'emploi est en effet importante pour les demandeurs d'emploi. D'autre part, quelles sont les possibilités de reconversion du site ? Cette voie doit être examinée avec tous les acteurs, notamment les acteurs locaux.

Il est trop tôt pour en parler à propos du site du Vigeant, mais c'est un des éléments de notre stratégie, qui porte tant sur l'emploi que sur le territoire. L'histoire n'est pas finie. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Nous sommes évidemment au milieu du chemin, mais les diverses collectivités se sont déjà mobilisées. Vous le savez peut-être. Ce qui va nous manquer sur ce territoire, compte tenu de l'éclatement des acteurs publics et privés possibles – car les chefs d'entreprise sont également mobilisés –, c'est l'ingénierie du futur projet.

Nous attendons de l'État un effort singulier pour qu'il coordonne l'action sur le terrain. C'est sur ce point que porte ma demande expresse, à laquelle vous ne répondrez pas ce matin, mais que je réitérerai le moment venu.