Question de : M. Fabien Lainé (Nouvelle-Aquitaine - Mouvement Démocrate et apparentés)

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages en milieu scolaire. Avant la loi du 11 février 2005, certains élèves dyslexiques (DYS) bénéficiaient au cours de leur scolarité d'aménagements aux examens (avec un tiers-temps supplémentaire ou la possibilité d'utiliser un ordinateur, voire de recourir à un secrétaire) ou d'un projet individualisé avec des aménagements pédagogiques. Depuis le vote de la loi du 11 février 2005, pour pouvoir bénéficier des mêmes mesures, il faut en faire la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), que le handicap soit reconnu ou non. Malgré les avancées dans la détection des DYS (troubles spécifiques cognitifs, troubles d'apprentissage, dyslexie, dysphasie, dyspraxie, ...) en milieu scolaire, il demeure impératif de s'interroger sur les dispositifs concrets existants pour le repérage et dépistage dès la petite enfance, car bien évidemment, la situation de handicap est d'abord scolaire. Encore aujourd'hui, il arrive trop souvent que les retards et difficultés scolaires de ces enfants et adolescents soient associés à de la paresse ou à un simple manque de travail, car l'enseignant n'est pas en capacité de détecter les symptômes. Ce préjugé entraîne des répercussions majeures qui aboutissent à l'échec et se traduisent, entre autres, par l'absence d'une prise en charge et, par ricochet, par l'isolement, le sentiment d'incompréhension, la difficulté dans les relations sociales et la dégradation de l'estime de soi. Le 13 février 2019, l'Assemblée nationale a voté l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans, mesure phare du projet de loi « pour une école de la confiance ». La portée sociale de cette mesure étant celle de l'égalité des chances, il s'avère donc nécessaire d'associer à celle-ci la problématique exposée. Il est impératif que les enseignants et les agents spécialisés (ATSEM) puissent être en mesure d'identifier les enfants présentant des difficultés et de communiquer avec les familles afin de faciliter le diagnostic. Il l'interroge donc sur la mise en place de formations pour les enseignants et les agents spécialisés afin de faciliter le repérage des symptômes et un meilleur accompagnement de l'élève permettant une prise en charge et un soutien approprié, autant matériel que psychologique.

Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

DÉTECTION DES TROUBLES DU LANGAGE ET DES APPRENTISSAGES
M. le président. La parole est à M. Fabien Lainé, pour exposer sa question, n°  687, relative à la détection des troubles du langage et des apprentissages.

M. Fabien Lainé. Je souhaite appeler votre attention sur la détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages en milieu scolaire. Avant la loi du 11 février 2005, certains élèves dyslexiques bénéficiaient, au cours de leur scolarité, d'aménagements des examens, avec un tiers-temps supplémentaire, de la possibilité d'utiliser un ordinateur – voire de recourir à un secrétaire –, ou encore de la faculté de conduire un projet individualisé, avec des aménagements pédagogiques. Depuis le vote de la loi de 2005, pour bénéficier des mêmes mesures, il faut en faire la demande à la MDPH – maison départementale des personnes handicapées –, que le handicap soit reconnu ou non. Malgré les avancées dans la détection des DYS, autrement dit des troubles spécifiques cognitifs, des troubles d'apprentissage – parmi lesquels on peut citer, parmi autres, la dyslexie, la dysphasie ou la dyspraxie –, il demeure impératif de s'interroger sur les dispositifs concrets existants pour le repérage et le dépistage dès la petite enfance, car la situation de handicap est d'abord scolaire. Encore aujourd'hui, il arrive trop souvent que les difficultés scolaires de ces enfants et adolescents soient associées à de la paresse ou à un simple manque de travail, car l'enseignant n'est pas en mesure de détecter ces symptômes. Ce préjugé peut conduire à une situation d'échec. Il se traduit par l'absence de prise en charge et, par ricochet, par l'isolement, le sentiment d'incompréhension, les difficultés éprouvées dans les relations sociales et la dégradation de l'estime de soi.

Le 13 février 2019, l'Assemblée nationale a voté l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans, mesure phare du projet de loi « pour une école de la confiance », qui a pour ambition de favoriser l'égalité des chances. La détection des troubles du langage et des apprentissages en milieu scolaire s'inscrit dans le cadre de cet objectif. Il est impératif que les enseignants et les agents, en particulier les ATSEM, puissent identifier les enfants présentant des difficultés et communiquer avec les familles, afin de faciliter le diagnostic.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la mise en place de formations pour les enseignants et les agents en milieu scolaire pour faciliter le repérage des symptômes semble apporter une réponse à ce problème. De plus, un meilleur accompagnement de l'élève, permettant une prise en charge et un soutien approprié, autant matériel que psychologique, semble nécessaire. Pouvez-vous nous détailler les actions du ministère de l'éducation nationale à ce sujet ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur Fabien Lainé, j'apporterai à votre question, qui concerne un enjeu majeur, deux éléments de réponse. Premièrement, le projet de loi pour l'école de la confiance entend systématiser la visite médicale des élèves non plus à 6 ans, mais à 3 ou 4 ans. C'est un objectif très ambitieux, qui n'est pas aisé à atteindre, mais pour la réussite duquel nous allons nous mobiliser, en portant une attention particulière aux territoires les plus défavorisés. Cela peut bien entendu constituer un moment propice à la détection des troubles du langage et des apprentissages.

Deuxièmement, comme vous l'avez évoqué, il convient de former l'ensemble des personnels. Le master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », qui continuera à être proposé dans les futurs INSPÉ – Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation –, comprend déjà des enseignements du tronc commun relatifs à ce domaine. Cela va se développer grâce à une meilleure prise en compte du processus d'apprentissage des élèves, de la diversité des publics, en particulier des élèves en situation de handicap, et des méthodes de différenciation pédagogique. Les nouvelles maquettes de la formation initiale accorderont, dans le cadre de ces masters, une place plus importante aux acquis de la recherche. Le Conseil scientifique de l'éducation nationale – et notamment l'une de ses membres – a travaillé sur cette question, ce qui aura un effet direct et indirect sur la formation à venir des professeurs et des acteurs de l'éducation nationale.

Nous abordons aussi cette problématique au travers de la formation continue. Les études menant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive – le CAPPEI – permettent de suivre des modules de formation relatifs à la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages – TSLA. Des actions de formation sont aussi offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation et des plans départementaux de formation. Des professeurs ressources peuvent aussi accompagner les enseignants.

Enfin, des outils innovants à distance permettent aussi de se former. La plateforme M@gistère de l'éducation nationale offre des outils de formation à distance consacrés au handicap. Alors que l'école tend à devenir de plus en plus inclusive, les enseignants expriment une forte demande d'aménagements et d'adaptations leur permettant de scolariser les élèves en situation de handicap. Comme vous le savez, à la rentrée prochaine, nous entrerons dans une nouvelle phase, que nous appelons le « service public de l'école inclusive », qui offrira aux rectorats la possibilité de recruter plus en amont et de travailler, plus tôt avant la rentrée, sur la formation des accompagnants. Cela contribuera évidemment à l'amélioration de la situation.

Enfin, nous avons décidé de créer une plateforme de ressources pédagogiques en ligne, afin de favoriser la scolarisation et d'aider les enseignants, qui sera opérationnelle à la rentrée 2019.

M. le président. La parole est à M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Je vous remercie, monsieur le ministre. Les réponses que vous apportez me semblent de nature à favoriser l'école inclusive et l'égalité des chances. J'ai noté, entre autres mesures, la visite médicale dès 3 ans, des formations spécifiques, lesquelles bénéficieront des dernières avancées de la recherche sur les troubles – principalement – cognitifs, ainsi que la plateforme numérique M@gistère, qui offre des outils à distance. Croyez bien que je relaierai ces mesures sur mon territoire et que je serai, comme d'autres, attentif à leur bon déploiement.