Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2018

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous vivre avec 852 euros chaque mois ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Sans doute pas ! Telle est pourtant la réalité que vivent des centaines de milliers de retraités agricoles, aux carrières complètes et qui ont commencé à travailler très jeunes.

Sous la précédente législature, le gouvernement Ayrault avait revalorisé les retraites agricoles à hauteur de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance – le SMIC. Mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont proposé d'aller plus loin et de porter ce minimum à 85 % du SMIC. Leur proposition a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier 2017. Elle aurait dû être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat la semaine passée, si vous n'y aviez pas fait barrage.

M. Éric Straumann. Eh oui !

M. Sébastien Leclerc. C'est honteux !

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, cette méthode qui consiste à user et abuser des dispositifs constitutionnels les plus contraignants, à gouverner par ordonnance, à confisquer le débat et, demain, à vouloir empêcher les parlementaires d'amender les textes est votre marque de fabrique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI, GDR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Le vote bloqué est certes prévu par la Constitution ; il n'en reste pas moins une mesure brutale. Cette brutalité, vous l'envoyez au visage des représentants de la nation ; surtout, vous l'envoyez au visage des agriculteurs retraités.

M. Fabien Di Filippo. La majorité n'aime pas les retraités !

Mme Christine Pires Beaune. Pourtant, nos collègues ne présentaient pas une mesure révolutionnaire ; ils demandaient simplement l'application immédiate d'une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

M. Fabien Di Filippo. Oh, on sait ce que ça vaut !

Mme Christine Pires Beaune. Hier, vous indiquiez ici même, monsieur le Premier ministre, en réponse au président Chassaigne, qu'il fallait faire les choses dans le bon ordre. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Est-ce faire les choses dans le bon ordre, monsieur le Premier ministre, que de supprimer l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune – et de créer une flat tax au 1er janvier 2018, tout en renvoyant la revalorisation des retraites agricoles à 2020 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.) Je vous signale que la réforme de l'ISF et la flat tax coûtent des milliards d'euros au budget de l'État, alors que la revalorisation des retraites agricoles représenterait une dépense de 400 millions d'euros à peine.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin traiter le Parlement avec la considération que le suffrage universel exige qu'on lui porte ? Surtout, allez-vous faire droit, dès 2018, à la juste revalorisation des retraites agricoles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Fabien Di Filippo. Ah ça ! Quelles solidarités !

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous répondrai sur le fond.

M. Fabien Di Filippo. Cela nous changera !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Chacun ici, sur ces bancs, est bien évidemment conscient de la faiblesse du niveau des retraites agricoles, et ce en dépit de la solidarité nationale et des efforts consentis, notamment en 2009 et 2014. Il s'agit d'un sujet grave et sérieux, auquel la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat la semaine dernière n'apportait malheureusement qu'une réponse parcellaire et, surtout, non financée. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Ce texte comportait en effet des gages financiers qui auraient eu pour effet une hausse de 400 millions d'euros de la fiscalité.

M. Jean-Paul Lecoq. Et alors ?

Mme Marie-Christine Dalloz. Et la hausse de la CSG ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Des gages reposant sur des ressources qui ne sont même pas affectées au financement des retraites, comme le produit de la taxe sur les transactions financières, affecté à l'aide au développement, et le produit des droits de consommation sur les tabacs, affecté à l'assurance maladie !

Elle intervient en outre à un moment où nous nous apprêtons à engager une réforme globale des régimes de retraite, une réforme qui doit nous permettre de poser les bases d'un système plus équitable et de préciser la place que nous voulons accorder aux dispositifs de solidarité. Avec Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, nous recevrons prochainement les parlementaires et les représentants agricoles pour discuter du sujet. Le Gouvernement considère logiquement qu'aucune modification importante des paramètres des régimes existants n'a vocation à intervenir avant le débat au Parlement, a fortiori de façon sectorielle. Il ne s'agit pas d'un refus de prendre en considération la situation particulière des retraités agricoles (« Si ! » sur les bancs du groupe GDR),…

M. David Habib. Les agriculteurs le vivent comme ça !

M. Pierre Cordier. De la part du Gouvernement, c'est même du mépris !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …mais le Gouvernement considère que les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies aujourd'hui.

Madame la députée, le Gouvernement renouvelle son engagement de parler de la situation particulière des agriculteurs dans le cadre de la préparation de la réforme globale du régime des retraites. Le débat n'est donc pas clos ; au contraire, il ne fait que commencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)