Réponse publiée le 20 octobre 2020

Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) d'ici la fin 2022 et l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter les contrats temps incomplets subis. Au travers de la priorité donnée à la qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des AESH, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. L'article L. 917-1 du code de l'éducation crée le statut AESH. Contractuels de droit public depuis le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, ces agents peuvent donc accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans de service dans ces fonctions. La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion des AESH publié en juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées par les AESH, et ainsi, d'améliorer leur rémunération, fonction de la quotité horaire travaillée. En outre, la généralisation progressive des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) a la rentrée scolaire 2019, qui favorise la possibilité pour une majorité d'AESH de voir leur temps de travail augmenté, s'est accompagnée de la création d'un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions départementales des services de l'éducation nationale et les rectorats. Par ailleurs, s'agissant du versement des primes REP et REP+, et conformément au décret n° 2015-1087 du 28 août 2015, seuls les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes REP et REP+ peuvent en bénéficier. Les AESH ne relèvent pas de ces catégories de personnels. Ils ne peuvent donc pas prétendre à leur versement. Dans ce contexte, l'amélioration des conditions d'emploi des AESH reste l'une des priorités de l'agenda social du ministère en 2020. Le ministère a d'ailleurs fait le choix de renforcer le dialogue social avec ces agents, en créant un comité consultatif des AESH au plan national. Dans ce cadre, pour mieux accompagner les agents, un guide RH à leur attention a été publié le 2 juillet. Il est le fruit de réunions de concertation avec les organisations syndicales et vise à préciser leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice. En outre, des travaux ont été engagés pour définir les conditions de désignation, les missions et le régime indemnitaire des AESH référents, avec l'objectif pour ces derniers d'apporter aide et soutien aux AESH dans leur pratique professionnelle. Leur appui précieux des AESH permettra d'approfondir le mouvement de professionnalisation du métier. Parallèlement à l'emploi de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le ministère a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH. Elle s'est traduite notamment par une accélération de la trajectoire de transformation des contrats aidés en contrats d'AESH dont la durée est, depuis l'adoption de la loi pour une école de la confiance, désormais portée à trois ans.