Réponse publiée le 2 octobre 2018

Le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium est conduit par les présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation, adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. Les experts composant les collèges d'experts et le comité d'indemnisation sont en partie nommés sur proposition de différents acteurs, dont les exploitants de médicaments à base de valproate de sodium. A la suite de la démission du seul expert nommé par l'exploitant principal, Sanofi-Aventis France a très récemment été invité à réitérer ses efforts pour désigner des experts susceptibles de faire l'objet d'une nomination prochaine au sein des deux instances. Il convient de noter que si l'absence d'experts proposés par les exploitants est regrettable, cela n'empêche cependant pas le dispositif de fonctionner. Concernant l'amélioration de l'information sur les antiépileptiques, des femmes ayant un désir de grossesse, des mesures ont été mise en place directement auprès d'elles mais aussi auprès des professionnels de santé pour qu'ils puissent à leur tour les informer. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a renforcé l'information sur les risques de ces traitements, par la publication sur son site, d'une brochure d'information destinée au public et d'un guide pour les professionnels de santé. L'ANSM a également, en lien avec la caisse nationale d'assurance maladie, adressé des courriers aux femmes en âge de procréer ou enceintes ayant été traitées par valproate en 2016, pour les inciter à consulter et à leur rappeler les risques des traitements et les conditions de prescription et de délivrance. Est préconisée une consultation, au moins annuelle, de la patiente chez un médecin spécialiste afin que celui-ci réévalue la pertinence de la prescription en fonction du désir de grossesse de celle-ci et l'informe des risques de ces traitements notamment au moment de la signature de l'accord de soins qui reprend l'ensemble de ces risques pour l'enfant à naître. Des pictogrammes d'alerte sur les boites des médicaments concernés ont été apposés pour alerter les patientes qui ne l'auraient pas été. L'amélioration de l'information des patientes sur les médicaments est une préoccupation majeure de la ministre des solidarités et de la santé. C'est pourquoi elle a souhaité qu'une mission y soit consacrée afin qu'un état des lieux de la situation soit réalisé et que des solutions permettant de développer des moyens innovants d'information lui soient proposées. La mission « Information et Médicaments », a remis son rapport le 3 septembre 2018. Des mesures destinées à améliorer l'information des patients seront mises en œuvre, notamment la centralisation de toute l'information sur le médicament au sein du service public d'information en santé, disponible sur sante.fr, et la modernisation de la base de données publiques des médicaments pour permettre des recherches par pathologie et classe thérapeutique.