Texte de la question
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement de la France en faveur de la lutte contre la tuberculose dans le monde. En effet, l'Objectif de développement durable n° 3 prévoit de « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » d'ici 2030. La cible n° 3.3 prévoit « d'ici à 2030, de mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et de combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles ». Depuis 2004, les décès liés à la tuberculose chez les personnes vivant avec le VIH ont chuté de 36 %. En outre, entre 2000 et 2013, la prévention de la tuberculose, ainsi que le diagnostic et le traitement, a sauvé environ 37 millions de vies. Le taux de mortalité de la tuberculose a chuté de 45 % et le taux de prévalence de 41 % entre 1990 et 2013. Bien que des progrès sensibles aient été accomplis dans la lutte contre la tuberculose dans le monde, les dernières statistiques sur l'état de l'épidémie restent particulièrement préoccupantes, puisqu'en 2016 la tuberculose a été la cause du décès de 1,7 million de personnes. La plupart de ces décès pourraient être évités par un diagnostic précoce et un traitement adapté. Sur les 10,4 millions de personnes atteintes de tuberculose cette année-là, seuls 6,3 millions de cas ont été signalés, laissant 4 millions de personnes atteintes sans diagnostic ou traitement. Très souvent liée à la malnutrition, à la consommation de tabac et à des co-morbidités, la tuberculose frappe particulièrement les personnes en situation de précarité, celles vivant avec le VIH/sida, les personnes âgées, ou encore les peuples autochtones. Atteindre les populations en situation de vulnérabilité est donc essentiel pour prévenir, diagnostiquer et traiter efficacement la tuberculose. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu'il aurait fallu mobiliser 2,3 milliards de dollars de plus que les 6,9 milliards de dollars déjà disponibles en 2017 pour mettre fin à l'épidémie en tant que problème de santé publique d'ici 2030. Il attire son attention sur la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement de la France en faveur de la lutte contre la tuberculose dans le monde et lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la réponse
De formidables progrès dans la lutte contre la tuberculose ont été réalisés depuis deux décennies grâce à l'action concertée de l'ensemble de la communauté internationale. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'entre 2000 et 2016, le décès de 53 millions de personnes a ainsi pu être évité. Mettre fin à la tuberculose en tant que menace à la santé publique d'ici à 2030, comme la France s'y est engagée au côté des autres Etats dans le cadre de l'Objectif du développement durable 3, reste pourtant un immense défi. En effet, la tuberculose reste la maladie infectieuse causant le plus de décès chaque année dans le monde. Elle touche plus particulièrement les populations les plus vulnérables, à 95 % dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. La détection des personnes affectées, très insuffisante, est un obstacle à leur prise en charge et permet à l'épidémie de poursuivre sa progression. Le développement de formes de tuberculose résistantes aux antimicrobiens, qui a triplé depuis 2010, met également en péril les progrès réalisés. Face à l'ampleur de ces défis et aux enjeux de justice sociale et de sécurité sanitaire internationale qu'ils représentent, la France a fait de la lutte contre les maladies transmissibles, et en particulier contre la tuberculose, un axe majeur de sa politique internationale. La France est le second contributeur international à la lutte contre la tuberculose, grâce à un soutien de premier plan aux organisations internationales engagées de manière complémentaire dans le domaine. Avec plus de 500 M€ investis chaque année dans les fonds multilatéraux engagés dans la lutte contre les maladies transmissibles, la France consacre plus des deux tiers de son aide publique au développement en matière de santé. Ainsi, la France est le deuxième contributeur historique au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui, avec plus de 5,8 milliards de dollars US investis dans la lutte contre la tuberculose, assure plus de 65 % du financement international des programmes ciblant cette pandémie. L'action du Fonds mondial dans le domaine a permis à 17,4 millions de personnes de bénéficier d'un traitement contre la tuberculose et a facilité la mise en place de traitements de la tuberculose multi-résistante plus courts dans plus de 35 pays. La France est également membre fondateur et premier bailleur d'Unitaid, qui consacre plus de 20 % de son portefeuille à la lutte contre la tuberculose pour développer de nouvelles manières de prévenir, diagnostiquer et traiter cette maladie plus rapidement, plus efficacement et à moindre coût. Depuis sa création, Unitaid a investi plus de 460 millions dollars US dans des subventions axées sur la lutte contre la tuberculose (dont 180 millions dollars US de subventions actuellement actives). L'action d'Unitaid et de ses partenaires a notamment permis d'accélérer l'accès à de nouveaux antibiotiques contre la tuberculose multi-résistante, de développer des formulations pédiatriques abordables et de haute qualité et de réduire de 40 % le prix d'un test innovant pour la tuberculose. Enfin, Expertise France, l'Agence française de développement, l'industrie pharmaceutique, la société civile et la recherche française participent également à cet engagement français de premier plan. A travers l'Initiative 5 % (mécanisme d'expertise technique aux pays francophones en appui des actions du Fonds mondial) mise en place par Expertise France, la France soutient les pays francophones bénéficiaires du Fonds mondial dans la lutte contre la tuberculose. Depuis 2011, plus de 8,4 M€ ont été engagés dans le domaine. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018 a réaffirmé la place prioritaire de la santé dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Il a confirmé que la contribution française à UNITAID s'élèverait à 255 M€ sur la période 2017-2019 et que la contribution financière à GAVI, l'Alliance pour le Vaccin, atteindra 465 M€ sur la période 2016-2020.