Réponse publiée le 29 mai 2018

Le fort de Vaujours, ancien fort militaire situé sur les communes de Courtry (Seine-et-Marne), Vaujours et Coubron (Seine-Saint-Denis), a successivement servi de stockage de produits explosifs et de munition pendant la seconde guerre mondiale, puis de site de recherche sur la chimie et la physique des explosifs, et enfin comme centre d'études pour la conception et la mise au point de nouveaux explosifs chimiques sous la direction du commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives (CEA). En 1998, le CEA a déposé un dossier de cessation d'activités auprès des services de l'État. L'instruction du dossier a donné lieu a deux enquêtes publiques en 2000 puis en 2004. Les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont alors mis en place une commission de suivi de site (CSS), qui regroupe les services de l'État, les élus, des associations locales ainsi que le propriétaire et l'occupant du site, et un groupe d'experts. À l'issue de ce processus, un arrêté interpréfectoral, signé le 22 septembre 2005, a instauré des servitudes d'utilité publique sur l'utilisation des sols et du sous-sol ainsi que sur l'exécution de certains travaux. Parmi les délégations imposées par ces servitudes, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) doit être consulté préalablement sur les modalités d'intervention comportant des travaux de terrassement, d'excavation ou d'intervention sous la surface du sol, eu égard à la présence éventuelle d'une radioactivité résiduelle autre que naturelle. D'autres servitudes sont liées à la présence éventuelle de munitions anciennes ou de particules explosives. Cet arrêté prévoit également qu'en cas d'ouverture de carrière, les modalités d'extraction et les conditions de sortie des matériaux seront fixées dans l'autorisation correspondante qui déterminera notamment les niveaux de radioactivité acceptables tant du point de vue de la santé des travailleurs que des usages prévus des matériaux. La société Placoplatre procède actuellement à des travaux de dépollution du site et de destruction du fort afin de pouvoir, à terme, y exploiter une carrière de gypse. Ce site continue donc d'être particulièrement suivi par l'ensemble des services de l'État concernés, sous l'égide des deux préfets de département, en particulier la Direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui apportent un appui technique aux préfets sur les aspects de radioprotection. En particulier, la CSS continue donc de se réunir très régulièrement pour faire un état d'avancement du chantier, du suivi environnemental du site et du calendrier du dépôt de dossier de demande d'exploiter la carrière de gypse. Début août 2017, la société Placoplatre avait immédiatement informé les services préfectoraux et l'ASN de la découverte d'objets contaminés. Quelques jours plus tard, le 9 août 2017, l'ASN, la DRIEE et l'agence régionale de santé (ARS) ont mené une inspection conjointe sur le site. Cette inspection a relevé la bonne gestion de cet événement et la transparence dont Placoplatre a fait preuve. D'une part, il ressort en effet de cette inspection que l'exploitant a su mettre en œuvre les premières mesures de radioprotection qui s'imposaient afin d'éviter notamment une exposition des travailleurs. D'autre part, en termes de radioprotection de l'environnement, aucun déclenchement de balises situées en bordure de site n'a été observé. Ces éléments ont été présentés lors d'une réunion de la CSS qui s'est tenue fin novembre 2017. La société Placoplatre n'a pas encore déposé son dossier de demande d'autorisation environnementale. Celui-ci contiendra notamment une étude d'impact dans laquelle Placoplatre devra, comme précisé par l'article R. 122-5 du code de l'environnement, décrire les aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet. Compte tenu de l'historique du site, ce dossier de demande devra donc contenir un état actuel de la pollution des sols et les mesures que Placoplatre entend mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser cette pollution. En cas de besoin, il sera possible au préfet, qui sera chargé de conduire la procédure, de demander des éléments complémentaires au pétitionnaire. Lors de l'instruction de cette demande d'autorisation, si le projet présente des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, notamment en ce qui concerne la problématique de pollution des sols, le préfet pourra demander une tierce expertise afin de procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. Comme le prévoit l'article L. 181-13 du code de l'environnement, cette tierce expertise sera effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration par le pétitionnaire et aux frais de celui-ci. Pour cette étude, le tiers expert pourra s'appuyer sur la méthodologie de gestion des sites et sols pollués, mise en œuvre par le ministère de la transition écologique et solidaire et révisée en avril 2017. Une telle tierce expertise ne pourra ainsi légalement être prescrite qu'une fois que la société Placoplatre aura déposé son dossier de demande d'autorisation environnementale. En tout état de cause, cette autorisation ne pourra être accordée par le préfet que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. L'ensemble des services de l'État, dont l'ARS Île-de-France, demeurent particulièrement attentifs et pleinement mobilisés dans le suivi de ce site, tant pour s'assurer de la protection de l'environnement que de la maîtrise des risques de santé publique encourus par les travailleurs et les riverains.