15ème législature

Question N° 6924
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Remplacement cotisations des internes

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2525
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 31/07/2018
Date de renouvellement: 19/02/2019
Date de renouvellement: 30/07/2019
Date de renouvellement: 03/12/2019
Date de renouvellement: 10/03/2020
Date de renouvellement: 16/06/2020
Date de renouvellement: 01/12/2020
Date de renouvellement: 04/05/2021
Date de renouvellement: 04/01/2022

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles charges qui pèsent sur les internes qui effectuent des remplacements. En effet, un amendement, introduit par le Gouvernement lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, automatise, à partir du 1er janvier 2018, les règles d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité décès auprès de la CARMF, pour les étudiants en médecine « non thésés » autorisés à pratiquer des remplacements. Cette affiliation n'était auparavant obligatoire qu'une fois l'internat terminé et la thèse soutenue. Alors que les médecins ont beaucoup de mal à trouver des remplaçants pour les aider et les soulager, cette nouvelle mesure, prise sans concertation, va leur compliquer la tâche. En effet, face à ce coût imposé de plus de 3 000 euros, beaucoup d'étudiants vont renoncer aux remplacements, d'autant plus qu'ils bénéficient déjà, le plus souvent, d'une couverture sociale. Cette mesure va donc encore empirer l'offre de soins sur le territoire français et constitue un frein à l'installation en libéral qui attire déjà si peu les étudiants. Il vient donc lui demander si le Gouvernement compte supprimer cette obligation qui a des conséquences néfastes.

Texte de la réponse