Question de : M. Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'interdiction des préenseignes dérogatoires hors agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Une préenseigne dérogatoire est un panneau de signalisation situé aux abords des agglomérations à destination des usagers de la route et des touristes. La protection de la qualité du cadre de vie est un enjeu majeur, il est indispensable de préserver nos paysages et de lutter contre les abus. Cependant, cette signalétique directionnelle est souvent nécessaire à la survie des cafés, hôtels et restaurants. Leur interdiction pénalise les zones rurales déjà fragilisées. La perte de chiffre d'affaires est évaluée, selon l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et la Fédération internationale des logis (FIL), à -25 % pour les établissements privés d'une telle signalétique. En effet, ces préenseignes sont, pour beaucoup, la seule et unique communication accessible. Elles sont actuellement admises s'agissant des activités de fabrication ou de vente de produits du terroir. Il interroge donc le Gouvernement sur une éventuelle extension de cette autorisation pour les cafés, hôtels et restaurants d'utiliser des préenseignes dérogatoires en modifiant l'article L. 581-19 du code de l'environnement.