Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2019

EFFECTIFS DE POLICE AU COMMISSARIAT D'ALENÇON
M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  692, relative aux effectifs de police au commissariat d'Alençon.

M. Joaquim Pueyo. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs du commissariat de police d'Alençon. Celui-ci intervient sur un territoire de 40 000 habitants qui englobe plusieurs communes de la périphérie, où se trouvent notamment la maison centrale d'Alençon-Condé-sur-Sarthe et deux quartiers éligibles à la politique de la ville.

Les organisations professionnelles ont appelé mon attention à plusieurs reprises sur les difficultés de fonctionnement du commissariat, liées au manque de personnel. Si l'on retient une logique purement comptable, la présence de quatre-vingts fonctionnaires de police y est nécessaire ; c'est ce qu'indique l'organigramme. Il faut cependant examiner dans le détail l'ensemble des missions confiées aux policiers de ce commissariat : la maison centrale d'Alençon-Condé-sur-Sarthe mobilise des effectifs de police dans le cadre des extractions judiciaires, de la surveillance extérieure du site et de la garde des détenus hospitalisés. Selon l'organigramme, ces tâches contraignantes et potentiellement dangereuses du fait de la présence de détenus particulièrement signalés au sein de l'établissement devraient être effectuées par l'unité d'ordre public, qui est censée compter douze agents. Or, à ce jour, selon les informations portées à ma connaissance, seuls cinq policiers formés sont dédiés à ces missions. De plus, cette unité devrait pouvoir intervenir en renfort des deux autres commissariats de l'Orne, Flers et Argentan, en cas de troubles à l'ordre public.

Par ailleurs, en service de nuit, trois groupes doivent normalement circuler. Selon les textes, ils doivent être composés au minimum de quatre fonctionnaires. Or, actuellement, seuls onze agents sont disponibles. Il en va de même pour la brigade anti-criminalité, qui fonctionne à titre dérogatoire : elle ne dispose que de six fonctionnaires dans tout le département de l'Orne, alors qu'un minimum de neuf agents est prévu. Comme les fonctionnaires se retrouvent souvent à deux, elle ne peut travailler normalement. Tout cela a des répercussions concrètes, comme nous avons pu le constater lors d'événements survenus en août dernier dans un quartier : les violences n'ont pas pu être maîtrisées.

Cet écart entre les besoins et la réalité pèse lourdement sur le fonctionnement du commissariat, d'où ma question au ministre de l'intérieur. J'ai certes obtenu des réponses à propos des adjoints de sécurité, mais, selon les informations portées à ma connaissance, il faudrait dix postes supplémentaires pour que le commissariat fonctionne normalement et puisse opérer sur tout le territoire de la communauté urbaine pour lequel il est compétent.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi, monsieur Pueyo, de vous apporter la réponse du ministre de l'intérieur, qui ne peut être présent ce matin.

La sécurité est une priorité absolue de ce gouvernement. Dix mille postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat. Afin d'assurer la montée en puissance des moyens de la police et de la gendarmerie, le budget de 2019 est en augmentation de plus de 330 millions d'euros. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien – PSQ –, nous organisons une police sur mesure, avec des policiers et des gendarmes davantage présents sur le terrain.

À Alençon comme ailleurs, les moyens sont essentiels. Au 28 février 2019, la circonscription de sécurité publique d'Alençon comptait un effectif de cent agents. À la fin du mois d'août 2019, leur nombre devrait être porté à cent trois. S'agissant des gradés et gardiens de la paix, ils étaient soixante-sept au 28 février 2019, l'effectif de référence défini pour cette circonscription étant de soixante-quatorze. À la fin du mois d'août 2019, compte tenu des mouvements prévisionnels connus à ce jour, l'effectif devrait être de soixante-huit.

Concernant le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, je précise que les extractions judiciaires dans le département de l'Orne incombent, depuis le 5 décembre 2011, à l'administration pénitentiaire. Quant aux extractions à enjeu procédural majeur, elles sont effectivement à la charge de la police nationale. Entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2019, la direction départementale de la sécurité publique – DDSP – n'a effectué que quatre extractions à enjeu procédural majeur. Toutefois, soucieuse de répondre aux sollicitations des magistrats du tribunal de grande instance d'Alençon pour des situations ne relevant pas de sa charge, la DDSP a réalisé en outre soixante-six extractions judiciaires sans enjeu procédural majeur.

À Alençon comme ailleurs, la priorité doit être la lutte contre la délinquance. Avec la PSQ, nous modernisons les moyens d'action des forces de l'ordre en simplifiant la procédure pénale et en supprimant les tâches indues qui détournent les policiers de leurs missions prioritaires. La loi de programmation et de réforme pour la justice permet de nouvelles avancées à cet égard, qui faciliteront le travail opérationnel de nos forces de l'ordre. D'autres chantiers sont engagés, notamment la procédure pénale numérique. Nous poursuivons les efforts pour améliorer le travail des policiers et leur permettre d'accomplir plus efficacement leurs missions.

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Cependant, vous n'avez pas apporté de réponse concrète au sujet de la demande de postes supplémentaires. Nous relevons que les policiers concernés ont effectué près de 20 000 heures supplémentaires en 2018, ce qui démontre bien qu'il y a un manque de postes budgétaires. Je souhaite donc que l'organigramme soit revu, d'autant plus que la circonscription d'Alençon comprend, je l'ai dit, deux quartiers relevant de la politique de la ville, dont les populations doivent être prises en charge de manière différenciée. De plus, la présence de la maison centrale induit un travail lourd. La police doit effectuer des rondes régulières pour surveiller ses abords. L'établissement recevant des détenus radicalisés, le nombre d'extractions est susceptible d'augmenter au cours des mois qui viennent.

J'espère donc que cette demande sera réexaminée au niveau du ministre de l'intérieur. Si j'ai posé cette question, ce n'est pas par hasard : j'ai été destinataire de remontées à la fois des organisations professionnelles et des pouvoirs publics. Je suis d'accord avec les chiffres que vous avez indiqués, madame la secrétaire d'État, mais l'effectif du commissariat n'est pas suffisant si l'on prend en considération toutes les contraintes liées à ses fonctions. Il me paraît absolument indispensable de le renforcer.