15ème législature

Question N° 6938
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Difficultés de la politique vaccinale en France

Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2528
Réponse publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2849

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de la politique vaccinale en France. Le combat de Mme la ministre et du Gouvernement relatif à l'extension de la vaccination obligatoire à onze vaccins va dans le bon sens et l'histoire en attestera. La situation est aujourd'hui préoccupante : le rapport annuel de la Cour des comptes s'est effectivement penché sur les causes de la chute de la pratique vaccinale en France. Dans le baromètre annuel LEEM/IPSOS, seulement 69 % des Français accordent leur confiance aux vaccins, contre 73 % pour l'homéopathie. Au-delà des réticences de certaines familles, par crainte notamment d'effets secondaires, par exemple des adjuvants aluminiques, le rapport démontre que les efforts de l'administration et de ses institutions rattachées doivent être accentués. Le système souffre, aux yeux des acteurs concernés, d'une grande complexité. Le calendrier vaccinal, passé de 4 pages en 2002 à 64 pages en 2017, est difficilement compréhensible pour les patients et complexe aux yeux des médecins eux-mêmes. La coexistence de vaccins obligatoires et recommandés génère une certaine confusion, les derniers étant perçus comme moins importants. Les campagnes de prévention menées par l'État, par les Agences régionales de santé ou les autres départements ministériels comme le ministère de l'éducation nationale, restent trop concentrées autour de la semaine européenne de la vaccination et pourraient être élargies. Du côté des praticiens, un effort pourrait être aussi porté sur leur rôle de prescripteurs : les dispositifs d'encouragement des médecins à vacciner, comme la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins libéraux mis en place en 2011, s'avèrent moins efficace que prévu. Les chiffres le montrent, la couverture vaccinale stagne. La part des seniors vaccinés contre la grippe plafonne à 52,7 % alors que l'objectif était de 73 %. À l'école, le manque de médecins scolaires peut expliquer les faiblesses de l'action vaccinale préventive. Autant de facteurs qui doivent mobiliser les pouvoirs publics sur les efforts qui sont à accomplir afin de construire une véritable politique publique de la vaccination. Les infirmières ont un rôle important à jouer en ce domaine. Si l'on prend l'exemple de la grippe, la possibilité de vacciner sans prescription médicale, sauf pour la primo-vaccination, a permis la vaccination de plus d'un million de personnes lors de la dernière campagne. Cependant, un décret d'application n° 2008-877 vient poser des limites drastiques à leur possibilité d'action. Au regard de leurs compétences, elles pourraient avoir toute latitude pour contribuer au bon déroulement de notre politique vaccinale. Elle souhaiterait savoir ce qui pourrait être entrepris pour faire progresser la couverture vaccinale et, plus globalement, pour faire progresser l'opinion qu'entretiennent les Français sur les vaccins et leur réelle efficacité, passée et future.

Texte de la réponse

La vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Elle permet d'éviter pour soi-même et pour les autres des maladies infectieuses graves qui peuvent entraîner d'importantes complications. Son bénéfice est double : elle permet de se protéger individuellement et de protéger son entourage, notamment les personnes les plus fragiles telles que les nouveau-nés, les femmes enceintes, les personnes malades ou immunodéprimées et les personnes âgées. La vaccination participe à renforcer l'immunité de groupe (protection collective) et, à ce titre, s'apparente à un véritable geste citoyen et de solidarité. En France, La loi de santé publique de 2004 fixe un objectif de couverture vaccinale à 95 % pour l'ensemble des vaccins, (excepté celui de la grippe). Ce niveau de couverture vaccinale est atteint pour les trois maladies contre lesquelles le vaccin est obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite). En revanche pour d'autres vaccins (hépatite B, méningocoque C, rougeole-oreillons-rubéole) recommandés, les couvertures vaccinales sont très insuffisantes et peuvent être à l'origine d'épidémies et/ou de décès/handicap évitables. Comme tous les produits de santé, l'autorisation de mise sur le marché d'un vaccin fait l'objet d'une analyse rigoureuse sur la base de critères scientifiques de qualité, de sécurité et d'efficacité. Tous les vaccins commercialisés en France ont reçu une autorisation de mise sur le marché au vu de leur rapport bénéfice/risque favorable. Concernant la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, il convient de rappeler que ces sels d'aluminium sont employés depuis des décennies et que des millions de doses de vaccins contenant des sels d'aluminium ont été injectées dans le monde sans que la dangerosité supposée de cet adjuvant ait été prouvée. En France, de hautes instances scientifiques (Académie nationale de pharmacie, Haut conseil de santé publique) ont conclu que l'ensemble des données scientifiques disponibles ne remettent pas en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, au regard de leur balance bénéfice/risque. L'extension des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins, du fait de l'existence de vaccins combinés, consiste en un total de 10 injections pour l'enfant, qui seront pratiquées de manière échelonnée, entre 2 et 18 mois de vie. Il convient de souligner que plus de 70% des enfants sont déjà vaccinés contre ces onze maladies. La très grande majorité des sociétés savantes et de nombreux professionnels de santé ont soutenu cette démarche. Cependant, certains de nos concitoyens expriment encore des craintes qui sont entendues. Une campagne de communication à destination du grand public, et en particulier des jeunes parents, sera lancée prochainement. Elle vise à expliquer l'importance de cette mesure qui répond à un enjeu majeur de santé publique et à rassurer sur la sécurité des vaccins.