Réponse publiée le 22 mai 2018

Des incidents (retards et interruptions) ont été effectivement constatés dans le versement des pensions des caisses de sécurité sociale et des retraites du Maroc. Le versement des droits est trimestriel et à terme échu, c'est-à-dire que le paiement vaut pour les trois mois qui le précèdent. Les problèmes de versements des pensions de la part des caisses marocaines font l'objet d'une intervention régulière du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, le CLEISS, auprès de la caisse marocaine. Un retard dans le paiement des droits est courant avec certains organismes étrangers de protection sociale et de retraite. Les caisses en question indiquent rencontrer des problèmes techniques (informatique en particulier), bancaires (frais élevés, contrôles longs) et la fiabilité du courrier est souvent en cause. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille attentivement, avec les services français compétents (le CLEISS et la direction de la sécurité sociale, notamment), à recenser les cas problématiques et à trouver des solutions. De plus, des commissions mixtes de sécurité sociale qui se tiennent régulièrement ont aussi pour objet de régler les différends et les difficultés relatives à l'application et/ou à l'interprétation des accords ; ainsi, conformément à l'article 53 de la Convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007, la dernière commission mixte franco-marocaine s'est tenue à Casablanca en novembre 2016.